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Agriculture

La politique de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP)

Publié le 20.11.2022
La politique de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP)

Depuis 2005, le Département s’investit fortement dans la protection des espaces naturels et agricoles à travers une politique volontariste qui permet de répondre à la problématique de l’étalement urbain dans le Rhône.

Qu’est-ce que la politique de protection des espaces naturels et agricoles périurbains ?

La politique de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) est issue de la loi relative au développement des territoires ruraux (DTR) du 23 février 2005. Le Département s’est engagé dans cette politique dès juillet 2005.

Cette compétence offre la possibilité de créer des périmètres d’intervention pour protéger durablement les espaces agricoles et naturels de l’urbanisation. Un périmètre est accompagné d’un programme d’action destiné à fixer les orientations de gestion en faveur de l’exploitation agricole et de valorisation des espaces naturels.

Les périmètres PENAP du Département du Rhône

L’Assemblée Départementale a approuvé en février et avril 2014, après enquêtes publiques, deux périmètres de protection sur les territoires de l’Agglomération lyonnaise et de l’Ouest lyonnais. Ces périmètres concernent 45 communes rhodaniennes et couvrent près de 39 000 hectares.

Le 15 février 2019, le Département a approuvé un nouveau périmètre sur 12 communes du territoire de la Plaine des Chères et coteaux. Ce périmètre concerne environ 4 450 hectares.

Au total, ce sont près de 43 500 hectares qui sont protégés dans le département du Rhône.

 

Un programme d’action commun à tous les territoires

Les périmètres de protection sont accompagnés d’un programme d’action visant à maintenir une agriculture viable en zone périurbaine et à préserver la qualité des espaces naturels et agricoles et leurs ressources.

Le nouveau programme d’action PENAP est mis en œuvre sur 5 ans (2022-2026) pour les périmètres de l’Ouest lyonnais, de l’Est lyonnais et de la Plaine des Chères et des coteaux.

Un appel à projet commun à tous les territoires

Le 29 juin 2018, le Département a adopté une nouvelle procédure d’aide dans le cadre de la politique PENAP. Celle-ci prend la forme d’appel à projet, à raison de 2 par an, auxquels tous les porteurs de projet peuvent répondre si leur opération concerne un périmètre PENAP approuvé.

Des financements départementaux seront octroyés pour les porteurs de projets répondant à l’une des quatre orientations du programme d’action.

Les tableaux ci-dessous permettent d’accéder, pour chaque commune du Rhône (hors PENAP relevant de la Métropole), au périmètre PENAP approuvé. Cliquez sur la commune qui vous intéresse.

Liste des communes concernées par un périmètre PENAP approuvé

Pays Mornantais


Chassagny


Chaussan


Mornant


Orliénas

Riverie


Rontalon


Saint-Andéol-le-Château


Saint-André-la-Côte


Sainte-Catherine


Saint-Didier-sous-Riverie


Saint-Jean-de-Touslas

Saint-Laurent-d’Agny

Saint-Maurice-sur-Dargoire


Saint-Sorlin


Soucieu-en-Jarrest


Taluyers

 

Vallons du lyonnais


Brindas


Grézieu-la-Varenne


Messimy

Pollionnay


Sainte-Consorce


Saint-Laurent-de-Vaux


Thurins

Vaugneray


Yzeron

 

Vallée du Garon


Brignais


Chaponost


Millery

Vourles

 

Pays de l'Arbresle


L’Arbresle


Bessenay


Bibost


Bully


Courzieu


Dommartin

Éveux

Fleurieux-sur-l’Arbresle


Saint-Germain-Nuelles

Saint-Julien-sur-Bibost


Saint-Pierre-la-Palud


Sarcey


Savigny


Sourcieux-les-Mines

 

Plaine des chères et coteaux


Ambérieux d'Azergues


Anse


Belmont d'Azergues


Chasselay


Chazay d'Azergues


Lachassagne


Les Chères


Lucenay


Marcy


Marcilly d'Azergues


Morancé


Pommiers

 

Plaine de l'est lyonnais


Colombier-Saugnieu


Genas


Jons


Saint-Bonnet-de-Mure

Saint-Laurent-de-Mure

 

Val d'Ozon et balmes viennoises


Saint-Symphorien d’Ozon


Simandres

Qu’est-ce que la politique de protection des espaces naturels et agricoles périurbains ?

La politique de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) est issue de la loi relative au développement des territoires ruraux (DTR) du 23 février 2005. Le Département s’est engagé dans cette politique dès juillet 2005.

Cette compétence offre la possibilité de créer des périmètres d’intervention pour protéger durablement les espaces agricoles et naturels de l’urbanisation. Un périmètre est accompagné d’un programme d’action destiné à fixer les orientations de gestion en faveur de l’exploitation agricole et de valorisation des espaces naturels.

Les périmètres PENAP du Département du Rhône

L’Assemblée Départementale a approuvé en février et avril 2014, après enquêtes publiques, deux périmètres de protection sur les territoires de l’Agglomération lyonnaise et de l’Ouest lyonnais. Ces périmètres concernent 45 communes rhodaniennes et couvrent près de 39 000 hectares.

Le 15 février 2019, le Département a approuvé un nouveau périmètre sur 12 communes du territoire de la Plaine des Chères et coteaux. Ce périmètre concerne environ 4 450 hectares.

Au total, ce sont près de 43 500 hectares qui sont protégés dans le département du Rhône.

carte penap2021 

Un programme d’action commun à tous les territoires

Les périmètres de protection sont accompagnés d’un programme d’action visant à maintenir une agriculture viable en zone périurbaine et à préserver la qualité des espaces naturels et agricoles et leurs ressources.

Le nouveau programme d’action PENAP est mis en œuvre sur 5 ans (2022-2026) pour les périmètres de l’Ouest lyonnais, de l’Est lyonnais et de la Plaine des Chères et des coteaux.

Un appel à projet commun à tous les territoires

Le 29 juin 2018, le Département a adopté une nouvelle procédure d’aide dans le cadre de la politique PENAP. Celle-ci prend la forme d’appel à projet, à raison de 2 par an, auxquels tous les porteurs de projet peuvent répondre si leur opération concerne un périmètre PENAP approuvé.

Des financements départementaux seront octroyés pour les porteurs de projets répondant à l’une des quatre orientations du programme d’action.

Les tableaux ci-dessous permettent d’accéder, pour chaque commune du Rhône (hors PENAP relevant de la Métropole), au périmètre PENAP approuvé. Cliquez sur la commune qui vous intéresse.

Liste des communes concernées par un périmètre PENAP approuvé

 

 

 

 

 

 

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Direction actions territoriales et partenariat - PENAP

phone icon 04 26 72 82 48 ou 04 72 61 77 19