Qu’est-ce que la politique de protection des espaces naturels et agricoles périurbains ?

La politique de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) est issue de la loi relative au développement des territoires ruraux (DTR) du 23 février 2005. Le Département s’est engagé dans cette politique dès juillet 2005.

Cette compétence offre la possibilité de créer des périmètres d’intervention pour protéger durablement les espaces agricoles et naturels de l’urbanisation. Un périmètre est accompagné d’un programme d’action destiné à fixer les orientations de gestion en faveur de l’exploitation agricole et de valorisation des espaces naturels.

Les périmètres PENAP du Département du Rhône

L’Assemblée Départementale a approuvé en février et avril 2014, après enquêtes publiques, deux périmètres de protection sur les territoires de l’Agglomération lyonnaise et de l’Ouest lyonnais. Ces périmètres concernent 45 communes rhodaniennes et couvrent près de 39 000 hectares.

Le 15 février 2019, le Département a approuvé un nouveau périmètre sur 12 communes du territoire de la Plaine des Chères et coteaux. Ce périmètre concerne environ 4 450 hectares.

Au total, ce sont près de 43 500 hectares qui sont protégés dans le département du Rhône.

Un programme d’action commun à tous les territoires

Les périmètres de protection sont accompagnés d’un programme d’action visant à maintenir une agriculture viable en zone périurbaine et à préserver la qualité des espaces naturels et agricoles et leurs ressources.

Le nouveau programme d’action PENAP est mis en œuvre sur 5 ans (2022-2026) pour les périmètres de l’Ouest lyonnais, de l’Est lyonnais et de la Plaine des Chères et des coteaux.

Un appel à projet commun à tous les territoires

Le 29 juin 2018, le Département a adopté une nouvelle procédure d’aide dans le cadre de la politique PENAP. Celle-ci prend la forme d’appel à projet, à raison de 2 par an, auxquels tous les porteurs de projet peuvent répondre si leur opération concerne un périmètre PENAP approuvé.

Des financements départementaux seront octroyés pour les porteurs de projets répondant à l’une des quatre orientations du programme d’action.

Les tableaux ci-dessous permettent d’accéder, pour chaque commune du Rhône (hors PENAP relevant de la Métropole), au périmètre PENAP approuvé. Cliquez sur la commune qui vous intéresse.

Liste des communes concernées par un périmètre PENAP approuvé