Vie institutionnelle

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Marine COEZ · le 23/11/2022 à 10:16

Vie institutionnelle Institution

Résumé	Pour mieux comprendre comment est organisée la vie institutionnelle de Département du Rhône.
Chapeau	Créé en 1793, le Département est une collectivité territoriale dirigée par un Conseil départemental, assemblée délibérante composée de binômes par cantons, élus au suffrage universel pour 6 ans. L’assemblée départementale vote les orientations de la politique départementale dans les domaines de compétences que la loi lui attribue.
Illustration
Texte alternatif de l'illustration	Photo de la salle des délibérations de l'Hôtel du Département
Contenu	L'Assemblée départementale L’Assemblée départementale est composée d’un président, de vice-présidents et de 26 conseillers départementaux. Deux conseillers sont élus par canton, en binôme paritaire au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. L'assemblée départementale est l’organe délibérant de la collectivité. Découvrez les élus du Département du Rhône . Le Bureau executif Le bureau exécutif est composé du président, de sept vice-présidents, de six vice-présidents délégués et de quatre conseillers délégués exerçant chacun une délégation dans l'un des domaines de compétence du Département. Ce bureau assure une fonction de réflexion et de proposition. La commission permanente La commission permanente est chargée de statuer sur les affaires courantes du Département sur délégation de l'assemblée. Dans le Rhône, elle regroupe 26 élus. Sa composition correspond à celle de l'assemblée. Les commissions spécialisées Les Commissions spécialisées sont chargées d'étudier et de donner un avis sur les rapports que leur transmet le Président avant de les soumettre à l'Assemblée départementale. Chaque commission étudie toute question relevant de son domaine de compétence, et peut donner des orientations à l'exécutif pour la rédaction de rapports dont il lui aurait soumis le projet. Elles n'ont ni pouvoir de décision, ni pouvoir de gestion. Elles peuvent siéger en dehors des séances. Les Séances publiques L’assemblée départementale se réunit au moins une fois par trimestre lors de séances publiques ouvertes au public. Elle se réunit à l’initiative de son Président, à l’Hôtel du Département à Lyon, et régulièrement dans l’une des 208 communes du Rhône. Les agents territoriaux Le saviez-vous ? Au total, le Département du Rhône compte 1800 agents répartis sur l’ensemble du territoire (en Maisons du Rhône, centres techniques de la voirie, etc...). Ils mettent en œuvre les politiques départementales, au service des Rhodaniens. Infrastructures, action sociale et solidarités, aménagement du territoire, culture, éducation, environnement…
Contenus liés	La commission permanente Les commissions spécialisées Séances publiques Services départementaux et organigramme
Documents liés	La revue institutionnelle du Departement du Rhône - 51,96 Mo
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