Sommaire

• Relations avec les usagers
• Relations avec les élus
• Ressources humaines
• Commande publique
• Foncier
• Communication du Département
• Fonds social européen
• Gestion du Département du Rhône
• Contacts avec les usagers
• Dispositifs vidéo

---

Relations avec les usagers

Déontologie, éthique et laïcité

Dans le cadre de ses missions, la Mission Déontologie Éthique et Laïcité utilise des données à caractère personnel et assure la responsabilité de la mise en œuvre de plusieurs traitements :

• Protection fonctionnelle des agents et assimilés (élus)
• Gestion de l'alerte éthique
• Gestion des recours gracieux et des saisines effectués auprès du Président du conseil départemental
• Médiation départementale externe
• Gestion des activités du délégué à la protection des données personnelles
• Sollicitations en matière d’accessibilité numérique

Pour l’ensemble de ces traitements, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

L’exercice des droits se fait auprès de la Mission Déontologie Éthique et Laïcité – Hôtel du Département – 29,31 Cours de la Liberté – 69483 LYON cedex 03.

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : rgpd@rhone.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS ou sur www.cnil.fr.

Protection fonctionnelle des agents et assimilés (élus)

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône

Département du Rhône

29,31 Cours de la Liberté

69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalités de :

• Réceptionner et instruire les déclarations faites au titre de la protection fonctionnelle
• Accompagner les déclarants
• Assurer le suivi de la procédure
• Produire des statistiques utiles

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur le respect d’une obligation légale.

• Données collectées :

Les données collectées sont :

• Identification de l'agent ou assimilé (élu) et de la personne mise en cause
• Coordonnées personnelles et professionnelles du déclarant
• Situation professionnelle pour les agents : matricule interne, grade, service
  Situation professionnelle pour les élus : canton, date élection, délégation et fonctions
• Le cas échéant, arrêt de travail, accident du travail, PV plainte, informations judiciaires en cas de dépôt de plainte de l'agent, de l'élu ou de la collectivité territoriale
• Descriptif de l'agression
• Souhaits de l'agent ou assimilé (élu) quant aux mesures de protection et suivi de la situation
  
  
• Destinataires des données : 

Les destinataires des données sont :

• La Direction générale des services
• Les agents habilités de la Mission Déontologie Éthique et Laïcité
• Les responsables hiérarchiques pour les agents, le Président du conseil départemental pour les élus
• Le Bureau médical et social et le Service prévention et qualité de vie au travail (Pôle Management et Ressources Humaines)
• Le Service des affaires juridiques et assurances (Pôle Performance et Prospective)
• La Direction Accueil, Qualité et Parcours usagers (Pôle Solidarités Proximité et Services aux Usagers)
• Le magistrat chargé du dossier, l’avocat de l'agent ou de l’élu, l’huissier
  
  
• Durée de conservation des données :

Les durées de conservation suivantes s’appliquent :

• Tableaux de suivi : temps de validité
• Dossier individuel : 5 ans à compter de l’expiration des délais de recours contentieux et/ou à partir du moment où la collectivité a été remboursée des sommes dues par le prévenu
• Dossier sans suite administratives ou judiciaires : 5 ans à compter de la clôture du dossier
  
  

Gestion de l'alerte éthique

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône

Département du Rhône

29,31 Cours de la Liberté

69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité de gérer les alertes éthiques (recueil, traitement et suivi par la tenue d’un registre des signalements d’alerte) émises par un agent ou un collaborateur extérieur et occasionnel, en assurant sa protection.

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur le respect d’une obligation légale.

• Données collectées :

Les données collectées sont :

• Identité, fonctions et coordonnées de l’émetteur de l’alerte
• Identité, fonctions et coordonnées de la ou les personnes mises en cause
• Identité, fonctions et coordonnées des personnes intervenant dans le recueil ou dans le traitement de l’alerte
• Faits signalés
• Éléments recueillis dans le cadre de la vérification des faits signalés
• Compte rendu des opérations de vérification
• Suites données à l’alerte
  
  
• Destinataires des données : 

Les destinataires des données sont :

• La référente déontologue
• Le supérieur hiérarchique (si l’agent accepte la levée de la confidentialité)
• Les autorités administratives et judiciaires
  
  
• Durée de conservation des données :

Les durées de conservation suivantes s’appliquent :

• Signalement hors champ d'application du dispositif : pas de conservation
• Signalement sans suite : les données sont conservées 2 mois à compter de la clôture du dossier
• Signalement avec avis et préconisations du référent : les données sont conservées 2 mois à compter de la clôture du dossier
• Signalement faisant l'objet d'une procédure disciplinaire ou d'un contentieux : les données sont conservées jusqu'à la clôture du dossier, y compris extinction des voies de recours

Gestion des recours gracieux et des saisines effectués auprès du Président du conseil départemental

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône

Département du Rhône

29,31 Cours de la Liberté

69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la gestion des recours gracieux et d’autres saisines auprès du Président du conseil départemental effectués par un usager du service public ou un intervenant extérieur (préfecture, élus d’autres collectivités, etc.).

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’exécution d’une mission de service public.

• Données collectées :

Les données collectées sont :

• Nom, prénom
• Faits objets de la saisine
• Note
• Courrier de réponse
  
  
• Destinataires des données : 

Les destinataires des données sont :

• Le chargé des relations avec les publics
• Le Président du Conseil départemental
• L’entité qui a saisi le Président du Conseil départemental
  
  
• Durée de conservation des données :

Les courriers dits « réservés » ou « signalés » sont conservés pendant 6 ans à compter de leur réception.

Médiation départementale externe

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône

Département du Rhône

29,31 Cours de la Liberté

69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalités de renouer le dialogue, écouter l’usager en désaccord avec les services, expliquer le point de vue de ces derniers afin d’apaiser la situation et de normaliser l’accès et l’accompagnement de l’usager du service :

• Réceptionner et traiter les demandes
• Organiser et conduire la médiation
• Assurer un suivi
  
  
• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur le respect d’une obligation légale.

• Données collectées :

Les données collectées sont :

• Nom, prénom
• Coordonnées personnelles et professionnelles
• Recueil des faits
• Des données sensibles peuvent être collectées (situation sociale, situation de famille, situation financière, vis-à-vis de la justice, santé, etc.)
  
  
• Destinataires des données : 

Les destinataires des données sont :

• Les agents habilités de la Mission Déontologie Éthique et Laïcité
• Le responsable hiérarchique
  
  
• Durée de conservation des données :

Le dossier individuel est conservé 5 ans à compter de sa clôture.

Gestion des activités du délégué à la protection des données personnelles

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône

Département du Rhône

29,31 Cours de la Liberté

69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalités de :

• Apporter tout conseil utile en matière de protection des données
• Tenir un registre des activités de traitement et réaliser des analyses d'impact sur la protection des données lorsque nécessaire
• Assurer le suivi des demandes d'exercice de droit et des réponses faites par les services aux demandeurs
• Tenir un registre des violations de données
• Produire des statistiques et évaluer la qualité de la protection des données dans la collectivité (bilan d'activité)
  
  
• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur le respect d’une obligation légale.

• Données collectées :

Les données collectées sont :

• Pour les demandes d'exercice de droits : données d'identification et coordonnées, document d'identité, objet de la demande, données échangées avec les services pour le traitement de la demande d'exercice de droit, éléments de réponse apportés
• Pour les conseils utiles : données d'identification et coordonnées, fonction, pôle/direction/service, éléments du dossier
• Pour les violations de données : données d'identification et coordonnées, fonction, détails de la violation de données, nature des données collectées
• Pour la tenue du registre des traitements : données d'identification et coordonnées, fonction, pôle/direction/service, déclaration des données collectées par les services
  
  
• Destinataires des données : 

Les destinataires des données sont :

• Les agents habilités de la Mission Déontologie Éthique et Laïcité
• La Direction générale des services
• La direction ou le service métier concernés
• La Direction de l'innovation numérique et des systèmes d'information
• La CNIL
• Toute personne faisant une demande de communication du registre des traitements
• Le sous-traitant du Département (prestataire éditeur du logiciel pour le registre des traitements)
  
  
• Durée de conservation des données :

Les durées de conservation suivantes s’appliquent :

• Pendant leur durée de validité pour les conseils apportés sur la protection des données
• Tout au long de la durée des traitements de données pour la tenue du registre des traitements et des analyses d'impact sur la protection des données
  
  

Sollicitations en matière d’accessibilité numérique

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône

Département du Rhône

29,31 Cours de la Liberté

69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalités de :

• Enregistrer les demandes relevant de la compétence du référent accessibilité numérique
• Suivre les demandes en lien avec les services concernés
• Produire des statistiques
  
  
• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur le respect d’une obligation légale.

• Données collectées :

Les données collectées sont :

• Données d’identification : nom, prénom
• Coordonnées : adresse mail, adresse, numéro de téléphone
• Données professionnelles : fonction, Pôle/Direction/Service chargé de la mise en œuvre
• Objet de la demande, contenu des informations et documents concernés, suites apportées
  
  
• Destinataires des données : 

Les destinataires des données sont :

• Les agents habilités de la Mission Déontologie Éthique et Laïcité
• La Direction générale des services
• La direction ou le service concernés par la demande
• L’ARCOM (en cas de problème de conformité)
  
  
• Durée de conservation des données :

Les données sont conservées pendant leur durée de validité.

Affaires juridiques

Dans le cadre de ses missions, la Direction Déléguée Sécurisation utilise des données à caractère personnel et assure la responsabilité de la mise en œuvre de plusieurs traitements :

• Gestion des affaires juridiques
• Gestion des assurances
• Gestion des demandes adressées à la personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA)

Pour l’ensemble de ces traitements, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

L’exercice des droits se fait auprès de la Direction Déléguée Sécurisation – Hôtel du Département – 29,31 Cours de la Liberté – 69483 LYON cedex 03.

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : rgpd@rhone.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS ou sur www.cnil.fr.

Gestion des affaires juridiques

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône      
Département du Rhône
29,31 Cours de la Liberté
69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalités de :

• Gérer le contentieux du Département
• Préparation, exercice et suivi d'un recours juridictionnel
• Consultations juridiques aux services de la collectivité
• Accompagnement des services (dossiers de contentieux, soutien juridique)
• Représentation de la collectivité dans les diverses juridictions
• Tenir un tableau de suivi et de gestion des contentieux, précontentieux et des conseils juridiques (tableau en interne)
• Tenir un tableau de suivi relatif aux auxiliaires de justice intervenant pour le compte du Département (dans le cadre de la certification des comptes)
• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département.

• Données collectées :

Les données collectées sont :

• Nom, prénom
• Adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone
• Situation familiale
• Habitudes de vie
• Ressources et situation économique
• Vie professionnelle : CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions, activité ou chômage
• Réclamations et contentieux (hors pénal)
• Données relatives à des condamnations pénales ou infractions (par exemple : procès-verbal de dépôt de plainte, décisions de justice, etc.)
• Coordonnées complètes des auxiliaires de justice et domaines d'intervention
• Copie des pièces d’identité
  
  
• Destinataires des données :

Les destinataires des données sont :

• Les agents habilités de la Direction Déléguée Sécurisation et leurs supérieurs hiérarchiques
• Les auxiliaires de justice
• Les commissaires aux comptes
• Les juridictions
• Les certificateurs dans le cadre de la certification des comptes
• Les forces de l'ordre
  
  
• Durée de conservation des données :

Les données sont conservées 10 ans à compter de l’extinction des voies de recours.

Gestion des assurances

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône      
Département du Rhône
29,31 Cours de la Liberté
69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalités :

• La gestion d'un tableau de suivi des dossiers sinistres déclarés ou non aux compagnies d'assurances (tableau en interne)
• La gestion des personnes qui font une demande indemnitaire notamment à la suite d'un incident
  
  
• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’exécution d'un contrat.

• Données collectées :

Les données collectées sont :

• Nom, prénom, date de naissance
• Adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone
• Situation familiale
• Enfants placés auprès du service d'aide sociale à l'enfance ou non
• Sinistre, date de l'évènement
• Immatriculation de véhicule
• Copie des pièces d'identité
  
  
• Destinataires des données :

Les destinataires des données sont :

• Les agents habilités de la Direction Déléguée Sécurisation et leurs supérieurs hiérarchiques
• Les agents habilités émetteurs de la déclaration de sinistre auprès de la DDS
• Les assureurs, intermédiaires d’assurances
  
  
• Durée de conservation des données :

Les données sont conservées durant un délai maximum de 30 ans pour les dossiers présentant des dommages corporels et de 5 ans à partir de la date du sinistre pour les dossiers comportant seulement des dommages matériels.

Gestion des demandes adressées à la personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA)

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône      
Département du Rhône
29,31 Cours de la Liberté
69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalités de :

• Enregistrer les demandes relevant de la compétence de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
• Suivre les demandes en lien avec les services concernés, si la demande soulève une difficulté particulière
  
  
• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur le respect d’une obligation légale.

• Données collectées :

Les données collectées sont :

• Données d’identification
• Coordonnées
• Objet de la demande, contenu des informations et documents concernés, suites apportées
  
  
• Destinataires des données :

Les destinataires des données sont :

• PRADA du Département
• Agents des services intervenant dans la gestion et le suivi des demandes
• Le cas échéant, les personnels de la CADA
• Le demandeur
• Le service des Archives départementales et métropolitaines du Rhône quand la demande relève de leur domaine de compétence
  
  
• Durée de conservation des données :

Les données sont conservées l’année civile de la demande, plus cinq ans.

  Relations avec les élus

Dans le cadre de ses missions, le Cabinet est amené à traiter des données personnelles. Un seul traitement a été inscrit au registre des traitements pour le Service.

Pour ce traitement, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, à la direction métier concernée.

L’exercice des droits se fait auprès du Cabinet – Hôtel du Département – 29,31 Cours de la Liberté -  69483 LYON cedex 03

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : rgpd@rhone.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS ou sur leur site Internet www.cnil.fr

Gestion de la base de données des maires

Le traitement gestion de la base de données des maires est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité d’envoyer des courriers et emails aux maires aux fins de communication ou d’invitation.  

• Base juridique :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département à communiquer avec les maires. Sur le formulaire, les maires consentent au traitement de leurs données. À tout moment, ils peuvent retirer leur consentement.

• Données collectées :

Sont collectées et traitées, les données suivantes :

-          Civilité, nom et prénom des maires

-          Adresse postale

-          Email personnel et professionnel

-          N° de téléphone professionnel, personnel et de la police municipale

-          Rattachement aux cantons et aux circonscriptions

• Destinataires :

Les données sont collectées et traitées par les agents habilités du Cabinet. Elles peuvent être transmises aux directions du Département en cas de demande et après validation du Cabinet. Seules les données professionnelles sont transmises.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Ressources humaines

Dans le cadre de ses missions, la Direction des ressources humaines est amenée à traiter des données personnelles.

Pour ce traitement, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, à la direction métier concernée.

L’exercice des droits se fait auprès de la Direction des ressources humaines – Hôtel du Département – 29,31 Cours de la Liberté -  69483 LYON cedex 03

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : rgpd@rhone.fr 

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS ou sur leur site Internet www.cnil.fr

Gestion des offres d’emploi et des candidatures

Le traitement de la gestion des offres d’emploi et des candidatures est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité de gérer les opérations de recrutement, publier les offres d’emploi.

• Base juridique :

Le traitement est fondé sur une obligation légale (statut général des fonctionnaires).

• Données collectées :

Les données recueillies sont

-          L’offre d'emploi avec profil de poste

-          Les données d’identification des candidats

-          Les données de candidature (CV et lettre de motivation) 

• Destinataires :

Les données sont collectées et traitées par les agents de la direction des ressources humaines et les services concernés par le recrutement.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

  Délibérations

Dans le cadre de ses missions, la Direction des assemblées est amenée à traiter des données personnelles. Un seul traitement a été inscrit au registre des traitements pour la direction.

Pour ce traitement, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, à la direction métier concernée.

L’exercice des droits se fait auprès de la Direction des assemblées – Hôtel du Département – 29,31 Cours de la Liberté -  69483 LYON cedex 03

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : rgpd@rhone.fr 

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS ou sur leur site Internet www.cnil.fr

Gestion des assemblées et des délibérations

Le traitement relatif à la gestion des assemblées et des délibérations est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône -

29,31 Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la gestion des éléments pour prise de décision puis pour mise en œuvre des délibérations et actes administratifs.

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur une obligation légale (troisième partie du Code général des collectivités territoriales)

• Données collectées :

Les données collectées et traitées sont l’identification des personnes (nom, prénom) ainsi que la problématique mise en délibéré (vie personnelle, vie professionnelle, autre).

• Destinataires des données : 

Les données recueillies sont collectées et traitées par les agents habilités de la Direction des assemblées. Elles sont transmises à la Préfecture du Rhône pour assurer les missions de contrôle de légalité. Pour l’envoi, elles sont transmises à DOCAPOST.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Communication

Direction de la communication et du protocole

Dans le cadre de ses missions, la Direction de la communication et du protocole est amenée à traiter des données personnelles. Elle est responsable de la mise en œuvre des traitements suivants :

-          Communication des actions du Département

-          Gestion des enquêtes et sondages

-          Gestion du logo du Département

-          Invitation des personnalités

-          Jeu concours : salon du randonneur

-          Site Internet

Pour l’ensemble de ces traitements, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, à la direction métier concernée.

L’exercice des droits se fait auprès de la Direction de la communication et du protocole – Hôtel du Département – 29,31 Cours de la Liberté -  69483 LYON cedex 03

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : rgpd@rhone.fr 

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS ou sur leur site Internet www.cnil.fr

Communication des actions du Département

Le traitement relatif à la communication des actions du Département est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la gestion de la communication auprès des journalistes et agences média :

-          envoi des agendas de presse du président

-          envoi des communiqués de presse

-          résumés des séances publiques

-          invitation aux séances publiques

• Base juridique :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département à informer les personnes des actions du Département. Toutefois, le consentement des personnes est nécessaire pour recevoir les informations. À tout moment, les personnes peuvent retirer leur consentement en s’adressant à la Direction de la communication et du protocole. Dans ce cas, aucune communication ne leur sera plus transmise.

• Données collectées :

Les données collectées sont le nom, prénom, fonction, organisme, courriel, téléphone.

• Destinataires :

Les données sont collectées et traitées par les agents habilités de la Direction de la communication et du protocole. Elles peuvent être transmises aux agents habilités du Cabinet.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Gestion des enquêtes et sondages

Le traitement relatif à la gestion des enquêtes et sondages est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité de :

- réaliser une enquête ou un sondage,

- contacter les personnes désirant participer à des groupes de travail ou ateliers,

- participer à des groupes de travail ou ateliers.

• Base juridique :

Le traitement est fondé sur le consentement des personnes (usagers, internautes, agents). À tout moment, il est possible de retirer son consentement en s’adressant à la direction de la communication et du protocole.

• Données collectées :

Les données collectées sont les nom, prénom, adresse mail de la personne, transmis par un formulaire. Les enquêtes peuvent être anonymes.

• Destinataires :

Les données sont collectées et traitées par les agents habilités de la Direction de la communication et du protocole.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Gestion du logo du Département

Le traitement relatif à la gestion du logo du Département est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la gestion de l’utilisation du logo du Département du Rhône par des partenaires ou organismes subventionnés.

• Base juridique :

Le traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat entre le Département du Rhône et l’entité partenaire.

• Données collectées :

Les données collectées sont

-          Nom de l’organisme subventionné par le Département du Rhône ou du partenaire

-          Nom et prénom du contact

-          Courriel du contact

-          Type de partenariat avec le département (subvention, contrat de partenariat, aide ponctuelle)

-          Finalité du téléchargement du logo du Rhône (support de communication, partenariat sportif, affichage sur équipement ou travaux subventionnés)

• Destinataires :

Les données sont collectées et traitées par les agents habilités de la Direction de la communication et du protocole.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Invitation des personnalités

Le traitement relatif aux invitations des personnalités est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour la gestion des coordonnées des personnalités à inviter aux diverses manifestations du Conseil Départemental du Rhône

• Base juridique :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département à informer les personnes des actions du Département. Toutefois, le consentement des personnes est nécessaire pour recevoir les informations. À tout moment, les personnes peuvent retirer leur consentement en s’adressant à la Direction de la communication et du protocole. Dans ce cas, aucune invitation ne leur sera plus transmise.

• Données collectées :

Les données collectées sont :

-          Nom, prénom, fonction

-          Courriel, téléphone

• Destinataires :

Les données sont collectées et traitées par les agents habilités de la Direction de la communication et du protocole.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Jeu concours : salon du randonneur

Le traitement relatif au jeu concours : salon du randonneur est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

Un règlement du jeu organise le jeu concours.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la participation à un jeu concours en vue d’assurer la promotion des sites et paysages et les itinéraires de randonnées à pied dans le département du Rhône.

• Base juridique :

Le traitement est fondé sur le consentement des participants. À tout moment, les participants peuvent retirer leur consentement en s’adressant à la Direction de la communication et du protocole. Dans ce cas, ils ne pourront plus prétendre recevoir les prix.

• Données collectées :

Les données collectées sont les nom, prénom et courriel.

• Destinataires :

Les données sont collectées et traitées par les agents habilités de la Direction de la communication et du protocole.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Site Internet Rhone.fr

Le traitement relatif au site Internet est soumise aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la gestion du site d’information du Département du Rhône. Il comprend en particulier des formulaires téléchargeables, et une possibilité d’inscription pour recevoir des informations spécifiques (météo, communiqués de presse).

• Base juridique :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département en vue d’assurer la communication des actions du Département auprès du public. Le site Internet comprend des cookies soumis à consentement, conformément à la réglementation applicable.

• Données collectées :

En fonction des formulaires de collecte, les données collectées et traitées peuvent être

-          Nom, prénom, civilité

-          Courriel

-          Adresse postale

-          Numéro de téléphone

-          Date de naissance

-          Numéro de créance

-          Identifiant

-          Entreprise

Des cookies recueillent l’adresse IP.

• Destinataires :

Selon le formulaire, les données sont collectées et traitées par les agents habilités du Département.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Site Internet des Archives Départementales

Dans le cadre de ses missions, les archives départementales du Rhône sont amenées à traiter des  données personnelles.  Elles sont responsables de la mise en œuvre de plusieurs  traitements, dont celui de la gestion du site Internet des  Archives Départementales.          

Pour l’ensemble de ces traitements, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, à la direction métier concernée.

L’exercice des droits se fait auprès des archives départementales et métropolitaines du Rhône -  34 rue Général Mouton-Duvernet –  69003 LYON

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : rgpd@rhone.fr 

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS ou sur leur site Internet www.cnil.fr

Archives départementales en ligne

Le traitement relatif aux archives départementales en ligne est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

 Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalités de :

-          Faciliter l’accès aux documents d’archives publiques, en publiant notamment sur internet un accès au moteur de recherche, des documents numérisés, des fonds d’archives.

-          Permettre l’indexation de documents par les internautes

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur une obligation légale en vertu des articles L213-1 du code du patrimoine et L311-9 du code des relations entre le public et l’administration.

Les opérations relatives à l’indexation sont soumises au consentement des personnes concernées. Ce consentement est recueilli dans le formulaire de création de compte que vous devez remplir. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement.

Le site utilise des cookies, soumis au consentement des internautes, conformément à la réglementation applicable.

• Données collectées

Les données collectées concernent :

-          Le moteur de recherche pour l’accès aux descriptifs des fonds

-          Images numérisée

-          Le fond de l’état civil : registre naissance, mariages décès

-          Les recensements de population

-          Le registre des enfants assistés

-          Les tables de successions

-          Les registres des hypothèques

-          Les contrôles des actes notariés (documents datant de l’Ancien Régimes)

-          Les insinuations : actes de donations (documents datant de l’Ancien Régime)

-          Les répertoires et registre matricule militaires (registre 1878-1921, répertoire : 1865-1940, non-respect du délai de 100 ans). L’arrêté du 20 décembre 2012 MCCC1239505A autorise la communication des registres du matricule militaire des classes ayant servi durant la première guerre mondiale.

• Destinataires :

Les archives départementales mises en ligne sont accessibles à tout internaute qui consulte le site Internet

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Musée de Saint Romain en gal

Dans le cadre de ses missions, le musée gallo-romain de Saint Romain en Gal est amené à traiter des données personnelles. Il est responsable de la mise en œuvre de plusieurs traitements, dont celui de la gestion du site Internet.

Pour l’ensemble de ces traitements, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, à la direction métier concernée.

L’exercice des droits se fait auprès du musée gallo-romain de Saint-Romain-en-Gal - Route Départementale 386, 69560 Saint-Romain-en-Gal.

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : rgpd@rhone.fr 

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS ou sur leur site Internet www.cnil.fr

Site Internet du Musée Gallo-romain de Saint Romain en Gal

Le traitement relatif au site internet du Musée est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône -

29,31 Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité de diffuser les informations culturelles concernant le musée et les sites archéologiques.

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur une mission de service public.

• Données collectées :

Les données collectées et traitées sont les données fournies par l’internaute dans les formulaires et les données de connexion. Des cookies ont été installés.

• Destinataires des données : 

Les données recueillies sont collectées et traitées par les agents habilités du musée gallo-romain.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques. 

Médiathèque du Rhône

Dans le cadre de ses missions, la médiathèque départementale du Rhône est amenée à traiter des données personnelles. Elle est responsable de la gestion du site internet de la médiathèque départementale.

Pour l’ensemble de ces traitements, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, à la direction métier concernée.

L’exercice des droits se fait auprès de la Médiathèque départementale du Rhône – Hôtel du Département – 29,31 Cours de la Liberté -  69483 LYON cedex 03

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : rgpd@rhone.fr 

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS ou sur leur site Internet www.cnil.fr

Site internet de la médiathèque départementale

Le site internet de la médiathèque départementale est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité de permettre la diffusion d’informations des services de la médiathèque départementale de prêt, l’accès à son catalogue, aux ressources numériques qu’elle fournit, diffuser l’annuaire des bibliothèques du Département du Rhône.

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’exécution d’une mission de service public.

Le site utilise des cookies, soumis au consentement des internautes, conformément à la réglementation applicable.

• Données collectées

Les données collectées sont celles fournies par l’internaute. Des cookies ont été installés.

• Destinataires des informations :

Les données sont recueillies par les agents de la médiathèque départementale. Le site est accessible à tout public.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Tourisme

Dans le cadre de ses missions, la Direction Sport, tourisme, randonnées et vie associative est amenée à traiter des  données personnelles.  Elle est responsable de la gestion du site Internet Rhonetourisme.com

Pour l’ensemble de ces traitements, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, à la direction métier concernée.

L’exercice des droits se fait auprès de la Direction Sport, tourisme, randonnées et vie associative – Hôtel du Département – 29,31 Cours de la Liberté -  69483 LYON cedex 03

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : rgpd@rhone.fr 

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS ou sur leur site Internet www.cnil.fr

Gestion du site Internet Rhonetourisme.com

Le traitement de la gestion du site internet Rhonetourisme.com est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalités de

-          proposer des informations sur les activités de loisirs dans le Rhône

-          gérer les contacts dans les offices de tourisme

-          envoyer des informations touristiques

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département du Rhône. Le site Internet comprend des cookies soumis à consentement, conformément à la réglementation applicable.

• Données collectées :

Les données collectées sont :

-          Nom, prénom

-          Courriel

-          Commune de résidence

• Destinataires des informations : 

Les données recueillies sont traitées par les agents habilités de la Direction Sport, Tourisme, randonnées et Vie associatives.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Foncier

Dans le cadre de ses missions, la direction immobilier et patrimoine est amenée à traiter des données personnelles. Il est responsable de la mise en œuvre de plusieurs traitements :

-          SIG-cadastre

-          Gestion des loyers

-          Gestion des subventions – domaine habitat

-          Gestion foncière et aménagement foncier

Pour l’ensemble de ces traitements, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, à la direction métier concernée.

L’exercice des droits se fait auprès de la direction Immobilier et patrimoine – Hôtel du Département – 29,31 Cours de la Liberté -  69483 LYON cedex 03.

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : rgpd@rhone.fr 

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS ou sur leur site Internet www.cnil.fr

SIG-cadastre

Le traitement relatif au SIG-Cadastre est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône -

29,31 Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalités :

-          La gestion de l'environnement et agriculture

-          La gestion de l'aménagement durable

-          La gestion patrimoniale

-          La réalisation d’études dans le domaine de l’urbanisme

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département pour utiliser la représentation cartographique des données dans les dossiers d’aide à la décision.

• Données collectées :

Les données collectées et traitées sont :

-          Les données sur les propriétaires, occupants ou exploitants

-          Les données sur les propriétés non bâties

-          Les données sur les propriétés bâties

-          Les données des dossiers d’urbanisme

-          Les données des dossiers de déclaration d’intention d’aliéner

-          Les données sur les permissions de voirie

-          Les données sur les performances énergétiques des bâtiments

-          Les données des installations individuelles d’assainissement collectif

-          Les logements vacants et insalubres

-          Les informations financières et fiscales

-          Les informations nécessaires à l’allocation et au suivi des subventions

• Destinataires des données : 

Les données recueillies sont collectées et traitées par les agents habilités de la Direction immobilier et patrimoine. Elles sont transmises aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), par une convention suite à une délibération de la commission permanente n°027 du 14/12/2018.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Gestion des loyers

Le traitement relatif à  la gestion des loyers est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône -

29,31 Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité l’encaissement de loyers des  propriétés du Département : logements, terrains, parking, bâtiments, hangars…

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat.

• Données collectées :

Les données collectées et traitées sont relatives aux :

-          Locataires : nom prénom adresse, tel mail, SIRET

-          Loyers : nature du bien, type, surface, montant du loyer, périodicité, modalités de révision, bail/convention

• Destinataires des données : 

Les données recueillies sont collectées et traitées par les agents habilités de la Direction immobilier et patrimoine, de la direction des finances et de la paierie départementale.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Gestion des subventions – domaine habitat

Le traitement relatif à la gestion des subventions – domaine habitat est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône -

29,31 Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la gestion et le suivi des subventions forfaitaires complétant celles délivrées par l’agence nationale d’amélioration de l’habitat.

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’exécution d’une mission de service public.

• Données collectées :

Les données collectées et traitées sont

 

• Destinataires des données : 

Les données recueillies sont collectées et traitées par les agents habilités de la Direction Immobilier et patrimoine.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Gestion foncière et aménagement foncier

Le traitement relatif à  la gestion foncière et l’aménagement foncier est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône -

29,31 Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalités :

-          La gestion du patrimoine foncier (bâti et non bâti) du département :

• • Acquisition
  • Cession
  • usages
  • Base de connaissance sur patrimoine

-          La gestion de l’aménagement foncier rural

• • Aménagement foncier agricole et forestier
  • Échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux
  • Mise en valeur des terres incultes
  • Réglementation et protection des boisements

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat.

• Données collectées :

Les données collectées et traitées sont les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, statut (en couple), coordonnées du notaire, et du géomètre.

• Destinataires des données : 

Les données recueillies sont collectées et traitées par les agents habilités de la Direction Immobilier et patrimoine. Elles sont transmises aux notaires en cas de transaction, au cadastre et services des hypothèques. Les plans sont mis à disposition sur le site internet.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Commande publique

Dans le cadre de ses missions, le service de la commande publique est amené à traiter des données personnelles. Il est responsable de la mise en œuvre des traitements suivants :

• Gestion et suivi des achats publics
• Gestion et suivi des marchés publics
• Gestion du sourcing

Pour ces traitements, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

L’exercice des droits se fait auprès du service de la commande publique – Hôtel du Département – 29,31 Cours de la Liberté -  69483 LYON cedex 03

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : rgpd@rhone.fr 

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07 ou sur le site de la CNIL : www.cnil.fr

Gestion et suivi des achats publics

Le traitement relatif à la gestion et au suivi des achats publics est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité le suivi des marchés et des fournisseurs.

• Base juridique :

Le traitement est fondé sur une mission de service public.

• Données collectées :

Les données collectées sont

-          tous les documents exigés dans l'attribution de marchés publics

-          les Informations fiscales et sociales (ensemble des documents de conformité à jour)

• Destinataires :

Les données sont collectées par les agents habilités du service de la commande publique, de la direction métier concernée par le marché ainsi que par les agents de la paierie départementale. Elles peuvent être transmises à la direction déléguée à la sécurisation en cas de contentieux. Elles sont transmises à la Préfecture du Rhône dans le cadre du contrôle de légalité, conformément à la règlementation applicable.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Gestion et suivi des marchés publics

Le traitement relatif à la gestion et au suivi des marchés publics est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la gestion des procédures de marchés et plateforme de dématérialisation.

• Base juridique :

Le traitement est fondé sur une mission de service public.

• Données collectées :

Les données collectées sont :

-          tous documents exigés dans l'attribution de marchés publics

-          les informations fiscales et sociales (ensemble des documents de conformité à jour)

• Destinataires :

Les données sont collectées par les agents habilités du service de la commande publique, de la direction métier concernée par le marché ainsi que par les agents de la paierie départementale. Elles peuvent être transmises à la direction déléguée à la sécurisation en cas de contentieux. Elles sont transmises à la Préfecture du Rhône dans le cadre du contrôle de légalité, conformément à la règlementation applicable. Elles peuvent également être en transmises ponctuelle, en cas de contrôle, à la Chambre régionale des comptes et à la DIRECCTE.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Gestion du sourcing

Le traitement relatif à la gestion du sourcing est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la prise de contact avec les entreprises et la gestion d’un fichier de prestataires.

• Base juridique :

Le traitement est fondé sur le consentement. À tout moment, les personnes peuvent retirer leur consentement. Elles ne seront plus contactées.

• Données collectées :

Les données collectées sont :

-          les nom, prénom du contact

-          fonction

-          numéro de téléphone professionnel fixe / mobile

-          courriel

-          adresse

• Destinataires :

Les données sont collectées par les agents habilités du service de la commande publique.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

  Fonds social européen

Dans le cadre de ses missions, le Service Politiques contractuelles et ingénierie financière est amené à traiter des données personnelles. Un seul traitement a été inscrit au registre des traitements pour le Service.

Pour ce traitement, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, à la direction métier concernée.

L’exercice des droits se fait auprès du service Politiques contractuelles et ingénierie financière – Hôtel du Département – 29,31 Cours de la Liberté -  69483 LYON cedex 03

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : rgpd@rhone.fr 

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS ou sur leur site Internet www.cnil.fr

Gestion du fonds social européen

Le traitement relatif à la gestion du fonds social européen est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement

Le traitement a pour finalité la gestion du fonds social européen (FSE) et le traitement de données à caractère personnel concernant les opérations cofinancées par ce fonds.

Le Département du Rhône intervient en tant que sous-traitant de la  Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEPF), autorité de gestion des programmes opérationnels nationaux du FSE, pour :

-          le contrôle des dossiers saisis par les porteurs de projets et détection des non conformités

-          la gestion des pièces justificatives des dossiers

Le Département peut être le porteur de projet d’assistance technique (mise en œuvre de la subvention FSE) pour renseigner les demandes, les bénéficiaires et fournir les pièces justificatives.

• Base juridique du traitement

Le traitement est fondé sur une obligation légale (Règlement UE 1304/2013 ;  Délibération CD69 n° 10 du 5 juin 2015 (convention) ; arrêté du 19 décembre 2014).

• Données collectées

Les données collectées sont :

-          les informations concernant les participants aux opérations :

• • Nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe
  • Adresse, téléphone, email,
  • Situation professionnelle, diplôme
  • Indication de handicap, minima sociaux, difficultés logement
  • Indication d’un parent né à l’étranger
  • Données individuelles relatives aux participants selon l’arrêté

-          les informations concernant le porteur de projet ou l’organisme conforme à l’arrêté du 19 décembre 2014 portant autorisation des traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé des outils de gestion du Fonds social européen pour la période 2014-2020

-          les pièces justificatives exigées par la Commission Européenne

Le Service ne conserve pas les pièces des participants.

• Destinataires des informations

Les informations collectées sont traitées par les agents habilités du Service Politiques contractuelles et ingénierie financière. Elles sont transmises aux organismes chargés de la gestion du fonds social européen et du contrôle de la bonne utilisation du FSE (DGEFP, DIRECCTE, CICC, Union européenne, porteurs de projet).

• Durée de conservation des informations

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Gestion du Département du Rhône

Dans le cadre de ses missions, la Direction finances et contrôle de gestion est amenée à traiter des données personnelles. Elle est responsable de la mise en œuvre de plusieurs traitements :

-          Consultation matrice cadastrale er rôles fiscaux

-          Gestion des finances et des budgets

Pour l’ensemble de ces traitements, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, à la direction métier concernée.

L’exercice des droits se fait auprès de la Direction Finances et contrôle de gestion – Hôtel du Département – 29,31 Cours de la Liberté -  69483 LYON cedex 03

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : rgpd@rhone.fr 

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS ou sur leur site Internet www.cnil.fr

Consultation matrice cadastrale et rôles fiscaux

Le traitement relatif à la consultation et l’exploitation des rôles de fiscalité directe est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité d’optimiser le recouvrement de la taxe foncière et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département. La taxe foncière est une recette importante du Département. La connaissance de son origine permet d'optimiser  son recouvrement.

• Données collectées :

Les données collectées sont :

-          les informations présentes dans le rôle d'imposition de la taxe foncière : propriétaires, leurs adresses, les taxes payées

-          les informations présentes dans le rôle d'imposition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : raison sociales entreprises, adresses, taxes payées, effectifs.

• Destinataires des informations :

Les données recueillies sont traitées par les agents de la direction des finances et du contrôle de gestion. Elles peuvent être transmises aux prestataires accompagnant le Département dans l’analyse de sa fiscalité, à la DGFIP, aux EPCI.

• Durée de conservation des informations :

Les données sur les propriétaires  sont mises à jour annuellement, à réception des éléments transmis par la DGFIP.

Gestion des finances et des budgets

Le traitement de la gestion des finances et des budgets est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Dans le cadre de sa gestion comptable, le département collecte des données concernant les tiers, pour permettre le mandatement des sommes dues ou la perception des recettes. 

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur une obligation légale (Code général des collectivités territoriales - troisième partie livre II finances départementales, notamment ses titres I « budget et comptes » et titre IV « comptabilité »).

• Données collectées :

Les données collectées sont :

a) Identité : nom ou raison sociale, prénoms, adresse (siège social, lieu de facturation), code d’identification comptable, téléphone, fax, adresse de courrier électronique, numéro SIREN ;

b) Vie professionnelle : profession, catégorie économique, activité ;

c) Éléments de la facturation et du règlement : les abonnements, article, produit, service faisant l’objet de l’abonnement, périodicité, montant, conditions :

-          les commandes et les factures, articles, produits, services faisant l’objet de la commande et de la facture, quantité, prix, numéro, date et montant de la commande et de la facture, échéance de la facture, conditions de livraison ;

-          paiement, conditions et modalités de règlement (moyen de paiement, références bancaires ou postales, remises, acomptes, ristournes), conditions de crédit, durée ;

-          impayés, avoirs, reçus ;

-          retenues ou oppositions.

• Destinataires des informations :

Les données recueillies sont traitées par les agents comptables des services départementaux, de la paierie départementale et autres services de l’état autorisés.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Direction Action Territoriale et Partenariat

Dans le cadre de ses missions, la Direction action territoriale et partenariat utilise des données à caractère personnel et assure la responsabilité de la mise en œuvre de plusieurs traitements :

• Gestion des subventions : domaine habitat
• Gestion des subventions : domaine partenariat territorial
• Gestion des subventions : domaine agriculture et environnement
• Gestion des subventions : aménagement foncier forestier
• Contrôle des entreprises bénéficiaires de subventions
• Enquête publique et concertation préalable - Domaine agriculture et espaces naturels
• Suivi des prélèvements des eaux souterraines, des demandes d'autorisations IOTA et ICPE
• Liste des référents moustique tigre

Pour l’ensemble de ces traitements, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

L’exercice des droits se fait auprès de la Direction action territoriale et partenariat – Hôtel du Département – 29,31 Cours de la Liberté – 69483 LYON cedex 03.

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : rgpd@rhone.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS ou sur www.cnil.fr.

Gestion des subventions : domaine habitat

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône

Département du Rhône

29,31 Cours de la Liberté

69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la gestion des subventions dans le domaine de l’habitat :

• Instruire les demandes de subventions
• Valider financièrement les aides et subventions
• Initier le circuit d'approbation par le conseil départemental puis le contrôle de légalité, gérer la publication des actes
• Contrôler l'attribution des aides et subventions
• Produire des statistiques

Le Département complète de manière forfaitaire les subventions délivrées par l’agence nationale de l’habitat (ANAH).

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’exécution d'une mission de service public.

• Données collectées :

Les données collectées sont :

• Données de connexion : identifiant, mot de passe
• Identité de la personne qui saisit la demande d'aide, nom de l'organisme
• Coordonnées personnelles
• Coordonnées bancaires
• Éléments du dossier : informations sur la demande d'aide et pièces jointes associées, justificatifs de contrôle
  
  
• Destinataires des données : 

Les destinataires des données sont :

• Les agents habilités de la Direction Action Territoriale et Partenariat
• La Direction générale, le Cabinet
• Les administrateurs du logiciel
• Les agents habilités de la Direction des Finances et contrôle de gestion
• Le sous-traitant du Département (prestataire en charge de l'hébergement, du support et de la maintenance du logiciel de gestion des subventions)
  
  
• Durée de conservation des données :

Les données sont conservées 10 ans après la clôture du dossier.

Gestion des subventions : domaine partenariat territorial

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône

Département du Rhône

29,31 Cours de la Liberté

69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la gestion des subventions dans le domaine de l’aménagement du territoire et de solidarité économique :

• Instruire les demandes de subventions
• Valider financièrement les aides et subventions
• Initier le circuit d'approbation par le conseil départemental puis le contrôle de légalité, gérer la publication des actes
• Contrôler l'attribution des aides et subventions
• Produire des statistiques

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’exécution d'une mission de service public.

• Données collectées :

Les données collectées sont :

• Identité de la personne qui saisit la demande d'aide, nom de l'organisme
• Coordonnées personnelles
• Coordonnées bancaires
• Éléments du dossier : informations sur la demande d'aide et pièces jointes associées, justificatifs de contrôle
  
  
• Destinataires des données : 

Les destinataires des données sont :

• Les agents habilités de la Direction Action Territoriale et Partenariat
• La Direction générale, le Cabinet
• Les administrateurs du logiciel
• Les agents habilités de la Direction des Finances et contrôle de gestion
• Le sous-traitant du Département (prestataire en charge de l'hébergement, du support et de la maintenance du logiciel de gestion des subventions)
  
  
• Durée de conservation des données :

Les données sont conservées 10 ans après la clôture du dossier.

Gestion des subventions : domaine agriculture et environnement

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône

Département du Rhône

29,31 Cours de la Liberté

69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la gestion des subventions dans le domaine de l’agriculture et de l’environnement :

• Instruire les demandes de subventions :
  • Agriculture : subventions aux agriculteurs ou groupement d’agriculteurs, entreprises agro-alimentaires, collectivités territoriales et associations au titre des PENAP (protection des espaces naturels et agricoles péri-urbains) et PAT (projet alimentaire de territoire)
  • Environnement : subventions aux collectivités territoriales et associations au titre des espaces naturels sensibles
• Valider financièrement les aides et subventions
• Initier le circuit d'approbation par le conseil départemental puis le contrôle de légalité, gérer la publication des actes
• Contrôler l'attribution des aides et subventions
• Produire des statistiques

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’exécution d'une mission de service public.

• Données collectées :

Les données collectées sont :

• Données de connexion : identifiant, mot de passe
• Identité de la personne qui saisit la demande d'aide, nom de l'organisme
• Coordonnées personnelles
• Coordonnées bancaires
• Éléments du dossier : informations sur la demande d'aide et pièces jointes associées, justificatifs de contrôle
  
  
• Destinataires des données : 

Les destinataires des données sont :

• Les agents habilités de la Direction Action Territoriale et Partenariat
• La Direction générale, le Cabinet
• Les administrateurs du logiciel
• Les agents habilités de la Direction des Finances et contrôle de gestion
• Le sous-traitant du Département (prestataire en charge de l'hébergement, du support et de la maintenance du logiciel de gestion des subventions)
  
  
• Durée de conservation des données :

Les données sont conservées 10 ans après la clôture du dossier.

Gestion des subventions : aménagement foncier forestier

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône

Département du Rhône

29,31 Cours de la Liberté

69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la gestion des subventions dans le domaine de l'aménagement foncier forestier :

• Instruire les demandes de subventions
• Valider financièrement les aides et subventions
• Initier le circuit d'approbation par le conseil départemental puis le contrôle de légalité, gérer la publication des actes
• Contrôler l'attribution des aides et subventions
• Produire des statistiques

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’exécution d'une mission de service public.

• Données collectées :

Les données collectées sont :

• Données de connexion : identifiant, mot de passe
• Identité de la personne qui saisit la demande d'aide : civilité, nom, prénom
• Nom de l'organisme
• Coordonnées professionnelles et personnelles
• Coordonnées bancaires
• Éléments du dossier : informations sur la demande d'aide et pièces jointes associées, justificatifs de contrôle
  
  
• Destinataires des données : 

Les destinataires des données sont :

• Les agents habilités de la Direction Action Territoriale et Partenariat
• Les agents habilités de la Direction des Finances et contrôle de gestion
• La Direction générale, le Cabinet
• Les administrateurs du logiciel
• Le Centre régional de la propriété forestière
• Le sous-traitant du Département (prestataire en charge de l'hébergement, du support et de la maintenance du logiciel de gestion des subventions)
  
  
• Durée de conservation des données :

Les données sont conservées 10 ans après la clôture du dossier.

Contrôle des entreprises bénéficiaires de subventions

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône

Département du Rhône

29,31 Cours de la Liberté

69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité de vérifier les engagements des entreprises bénéficiaires de l’Accompagnement Individuel aux Entreprises (AIE).

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’exécution d'une mission de service public.

• Données collectées :

Les données collectées sont les déclarations sociales des entreprises.

• Destinataires des données : 

Les destinataires des données sont les agents habilités de la Direction Action Territoriale et Partenariat et membres de la commission de contrôle.

• Durée de conservation des données :

Les données sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales.

Enquête publique et concertation préalable - Domaine agriculture et espaces naturels

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône

Département du Rhône

29,31 Cours de la Liberté

69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité de permettre à la population de donner son avis sur un projet dans le cadre de la procédure de concertation publique et de l'enquête publique.

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur le respect d’une obligation légale.

• Données collectées :

Les données collectées sont :

• Identité
• Coordonnées
• Commune
• Avis et observations sur le projet
  
  
• Destinataires des données : 

Les destinataires des données sont :

• Les agents habilités de la Direction Action Territoriale et Partenariat
• Le commissaire enquêteur
• Le préfet
• L’équipe de maîtrise d'œuvre du projet
• Toute personne qui en fait la demande selon les modalités de l'article R123-13 du code de l'environnement
  
  
• Durée de conservation des données :

Les données sont conservées 5 ans à compter de la clôture de l’enquête ou de la concertation.

Suivi des prélèvements des eaux souterraines, des demandes d'autorisations IOTA et ICPE

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône

Département du Rhône

29,31 Cours de la Liberté

69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalités de :

• Suivre des demandes d'autorisation IOTA : installations ouvrages travaux et aménagements
• Suivre des demandes ICPE : installations classées pour la protection de l'environnement
• Enregistrer des prélèvements annuels
• Suivre des ressources en eau des différentes nappes phréatiques
• Réaliser des rapports pour modéliser le système hydrodynamique
  
  
• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’exécution d'une mission de service public.

• Données collectées :

Les données collectées sont :

• Données sur le préleveur : nom, prénom, adresse
• Données sur le point de prélèvement : localisation, coordonnées XY, type d'ouvrage, nappe concernée, motif de captage
• Données sur les volumes prélevées : volume annuel autorisé, historique des volumes annuels prélevés
• Données techniques sur les équipements de forage : année de construction, profondeur, période d'exploitation
• Données sur les demandes d'autorisation : nom, commune, date de la demande, date d'examen, avis rendu, décision du préfet
  
  
• Destinataires des données : 

Les destinataires des données sont :

• Les agents habilités de la Direction action territoriale et partenariat
• La Métropole de Lyon
• Les services de l'État
• Les bureaux d'études
  
  
• Durée de conservation des données :

Les données concernant les prélèvements sont conservées durant le temps d'exploitation des points de prélèvement. Au-delà, les informations à caractère personnel sont effacées, seules subsistent les coordonnées XY pour des besoins de gestion technique de la nappe.

Les données concernant les demandes d'autorisations sont conservées jusqu'à expiration des voies de recours, soit 5 ans.

Liste des référents moustique tigre   

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône

Département du Rhône

29,31 Cours de la Liberté

69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité de lister les référents moustiques tigres afin de les prévenir de cas d'infection et de les informer des mesures de protection et de démoustication. Ce traitement s'inscrit dans la lutte antivectorielle avérée.

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département du Rhône.

• Données collectées :

Les données collectées sont :

• Nom, prénom
• Fonction
• Commune de rattachement
• Coordonnées professionnelles et personnelles (numéro de téléphone et adresse mail)
  
  
• Destinataires des données : 

Les destinataires des données sont les agents habilités de la Direction action territoriale et partenariat.

• Durée de conservation des données :

Les données sont conservées pendant toute la durée du mandat.

Contacts avec les usagers (accueil, courriers, appel)

Courriers et accueil

Dans le cadre de ses missions, la Direction de la logistique est amenée à traiter des données personnelles. Elle est responsable de la mise en œuvre de plusieurs traitements :

-          Gestion de l’accueil des usagers

-          Gestion des courriers, courriels et sollicitations

-          Gestion du courrier pour le portail PH

Pour l’ensemble de ces traitements, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, à la direction métier concernée.

L’exercice des droits se fait auprès de la Direction de la logistique – Hôtel du Département – 29,31 Cours de la Liberté -  69483 LYON cedex 03

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : rgpd@rhone.fr 

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS ou sur leur site Internet www.cnil.fr

Gestion de l’accueil des usagers

Le traitement relatif à la gestion de l’accueil des usagers est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement

Le traitement a pour finalités de :  

-          gérer l’accueil  mutualisé de l’hôtel du Département : remise de badge contre remise de pièce d’identité

-          gérer du registre  au bâtiment Sévigné, pour accueillir et orienter les visiteurs

-          réaliser des statistiques sur les accueils au Département

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département à assurer l’accueil des usagers.

• Données collectées :

Les données collectées sont :

-          des données sur la personne : nom, prénom, société

-          des données sur la visite : service visité, date heure d’arrivée et de départ estimatif

Un justificatif d’identité peut être demandé.

• Destinataires des informations :

Les informations collectées sont traitées par les agents de l’accueil et le chef de service Accueil de la Direction.

• Durée de conservation des informations

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Gestion des courriers, courriels et sollicitations

Le traitement relatif à la gestion des courriers, courriels et sollicitations est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement

Le traitement a pour finalités :

-          l’enregistrement et le suivi des courriers et courriels nécessitant une réponse

-          la copie aux élus et services en charge pour le traitement et l’information

• Base juridique du traitement

Le traitement est fondé sur une obligation légale (code des relations entre le public et les relations).

• Données collectées :

Les données collectées sont :

-          Les noms, courriels, adresses des signataires, bénéficiaire concerné par le courrier, et des personnes concernées

-          Toute autre information sensible apparaissant dans le courrier est recopiée de manière objective dans une zone de texte libre.

• Destinataires des informations :

Les informations collectées sont traitées par les agents habilités de la Direction de la logistique, les agents des directions métiers concernées et les usagers concernés.

• Durée de conservation des informations

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Gestion du courrier pour le portail PH

Le traitement de la gestion des courriers pour les usagers du portail PH est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalités :

-          la réception des courriers de la MDPH (courrier pour l’identifiant + courrier pour le mot de passe) pour impression et mise sous pli

-          l’envoi des courriers aux personnes concernées.

• Données collectées :

Les données collectées sont les nom, prénom, adresse, mot de passe (code secret), identifiant, n° de dossier MDMPH. Le mot de passe et l’identifiant font l’objet de deux courriers séparés.

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée lors de son inscription sur le portail PH.

• Destinataires :

Les données collectées sont traitées par les agents habilités de la MDMPH. Les personnes en situation de handicap ayant fait une demande d’inscription sur le portail PH sont destinataires des courriers.

• Durée de conservation des informations

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Appels téléphoniques

Dans le cadre de ses missions, la coordination et ressources du Pole Solidarités et services aux usagers est amenée à traiter des données personnelles. Le service gère l’enregistrement des appels téléphoniques.

Pour ces traitements, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

L’exercice des droits se fait auprès de la Coordination et ressources du Pole Solidarité et Services aux usagers – Hôtel du Département – 29,31 Cours de la Liberté -  69483 LYON cedex 03

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : rgpd@rhone.fr 

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07 ou sur le site de la CNIL : www.cnil.fr

Enregistrement des appels téléphoniques

Le traitement de l’enregistrement des appels téléphoniques est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône -

29,31 Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la sécurité des agents et l’amélioration de la qualité de service

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département (assurer la qualité de service et apporter le cas échéant la preuve en cas d’incivilité). L’enregistrement n’est pas automatique.

Les usagers peuvent s’opposer à l’enregistrement à tout moment. Un message préenregistré les en informe.

• Données collectées :

Le contenu des conversations téléphoniques est recueilli par le Département, lorsque l’agent décide de déclencher l’enregistrement.

• Destinataires des données : 

Les données recueillies sont collectées et traitées par l’agent, les agents habilités de sa hiérarchie ainsi que le service santé au travail et prévention. Ces enregistrements peuvent être transmis aux autorités de police ou de gendarmerie en cas de plainte.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Maisons du Rhône

Dans le cadre de leurs missions, les directions territoriales dont dépendent les maisons du Rhône sont amenées à traiter des données personnelles. Un seul traitement a été inscrit au registre des traitements pour les Directions territoriales.

Pour ce traitement, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

L’exercice des droits se fait auprès de la maison du Rhône dont vous dépendez.

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : rgpd@rhone.fr 

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07 ou sur le site de la CNIL : www.cnil.fr

Registre des contacts Covid-19

Le traitement relatif au registre des contacts Covid-19 (crise sanitaire du Covid-19) est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité l’enregistrement des usagers se rendant en maison du Rhône, en vue de transmettre cette information aux autorités compétentes, en cas de contact avec une personne contaminée par le Covid-19.

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur une obligation légale (loi 2020-546 du 11 mai 2020 ; décret 2020-546 du 12 mai 2020 ; protocole national de déconfinement pour les entreprise).

• Données collectées :

Seules les données strictement nécessaires sont collectées et traitées par le Département du Rhône. Sont collectées les nom, prénom, numéro de téléphone, date et heure de passage au sein des maisons du Rhône.

• Destinataires des données :

Les données recueillies sont traitées par le responsable de site, directeur territorial. Ces informations sont communiquées à la CPAM et à l’ARS, dans le cadre des enquêtes sanitaires (cas contact), en cas de contamination avérée. 

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

  Dispositifs vidéo

Dans le cadre de ses missions, la Direction Immobilier et Patrimoine traite des données à caractère personnel et assure la responsabilité de la mise en œuvre de plusieurs traitements :

• Vidéoprotection d'oeuvres d'art dans l'église de Saint-Jacques-des-Arrêts
• Vidéoprotection de la Maison du Rhône de Villefranche (Burdeau)
• Vidéoprotection de la Maison du Rhône d’Amplepuis
• Vidéoprotection de la Maison du Rhône et de la médiathèque de Chaponost
• Vidéoprotection de l’Antenne du Département du Rhône de Villefranche-sur-Saône
• Vidéoprotection des Archives du Département du Rhône
• Vidéoprotection du bâtiment Sévigné
• Vidéoprotection du site du Musée de Saint-Romain-en-Gal
• Vidéosurveillance de la plateforme logistique de Brignais
• Vidéosurveillance du centre technique d'Amplepuis
• Vidéosurveillance du centre technique de Belleville
• Vidéosurveillance du centre technique de Condrieu
• Vidéosurveillance du centre technique de Deux-Grosnes
• Vidéosurveillance du centre technique de Fleurieux-sur-l'Arbresle
• Vidéosurveillance du centre technique de Gleizé
• Vidéosurveillance du centre technique de l'Arbresle
• Vidéosurveillance du centre technique de Lamure-sur-Azergues
• Vidéosurveillance du centre technique de Larajasse
• Vidéosurveillance du centre technique de Meyzieu
• Vidéosurveillance du centre technique de Mornant
• Vidéosurveillance du centre technique de Saint-Laurent-de-Chamousset
• Vidéosurveillance du centre technique de Saint-Martin-en-Haut
• Vidéosurveillance du centre technique de Saint-Symphorien-d'Ozon
• Vidéosurveillance du centre technique de Thizy-Les-Bourgs
• Vidéosurveillance du centre technique de Vaugneray
• Vidéosurveillance du centre technique de Vindry-sur-Turdine
• Vidéosurveillance du centre technique du Bois d'Oingt

Pour l’ensemble de ces traitements, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

L’exercice des droits se fait auprès de la Direction Immobilier et Patrimoine – Hôtel du Département – 29,31 Cours de la Liberté – 69483 LYON cedex 03.

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante: rgpd@rhone.fr 

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS ou sur www.cnil.fr.

Vidéoprotection d'oeuvres d'art dans l'église de Saint-Jacques-des-Arrêts

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône

Département du Rhône

29,31 Cours de la Liberté

69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la mise en place d'un dispositif de surveillance vidéo ayant pour objet d’assurer :

• La sécurité des personnes
• La prévention des atteintes aux biens
• La protection des bâtiments publics
• La prévention d'actes terroristes
• La prévention des cambriolages et vols

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département du Rhône.

• Données collectées :

Les données collectées sont les images vidéo, sans enregistrement sonore.

• Destinataires des données : 

Les destinataires des données sont :

• Les agents du Département habilités à accéder aux images
• Les forces de l'ordre
• Les sous-traitants du Département (prestataire de maintenance informatique, prestataire de télésurveillance)
• Durée de conservation des données :

Les données sont conservées 21 jours.

Vidéoprotection de la Maison du Rhône de Villefranche (Burdeau)

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône

Département du Rhône

29,31 Cours de la Liberté

69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la mise en place d'un dispositif de surveillance vidéo ayant pour objet d’assurer :

• La sécurité des personnes
• La prévention des atteintes aux biens
• La protection des bâtiments publics
• La prévention d'actes terroristes

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département du Rhône.

• Données collectées :

Les données collectées sont les images vidéo, sans enregistrement sonore.

• Destinataires des données : 

Les destinataires des données sont :

• Les agents du Département habilités à accéder aux images
• Les forces de l'ordre
• Les sous-traitants du Département (prestataire de maintenance informatique)

• Durée de conservation des données :

Les données sont conservées 30 jours.

Vidéoprotection de la Maison du Rhône d’Amplepuis

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône

Département du Rhône

29,31 Cours de la Liberté

69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la mise en place d'un dispositif de surveillance vidéo ayant pour objet d’assurer :

• La sécurité des personnes
• La prévention des atteintes aux biens
• La protection des bâtiments publics
• La prévention d'actes terroristes

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département du Rhône.

• Données collectées :

Les données collectées sont les images vidéo, sans enregistrement sonore.

• Destinataires des données : 

Les destinataires des données sont :

• Les agents du Département habilités à accéder aux images
• Les forces de l'ordre
• Les sous-traitants du Département (prestataire de maintenance informatique)

• Durée de conservation des données :

Les données sont conservées 21 jours.

Vidéoprotection de la Maison du Rhône et de la médiathèque de Chaponost

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône

Département du Rhône

29,31 Cours de la Liberté

69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la mise en place d'un dispositif de surveillance vidéo ayant pour objet d’assurer :

• La sécurité des personnes
• La prévention des atteintes aux biens
• La protection des bâtiments publics
• La prévention d'actes terroristes

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département du Rhône.

• Données collectées :

Les données collectées sont les images vidéo, sans enregistrement sonore.

• Destinataires des données : 

Les destinataires des données sont :

• Les agents du Département habilités à accéder aux images
• Les forces de l'ordre
• Les sous-traitants du Département (prestataire de maintenance informatique)

• Durée de conservation des données :

Les données sont conservées 21 jours.

Vidéoprotection de l’Antenne du Département du Rhône de Villefranche-sur-Saône

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône

Département du Rhône

29,31 Cours de la Liberté

69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la mise en place d'un dispositif de surveillance vidéo ayant pour objet d’assurer :

• La sécurité des personnes
• La prévention des atteintes aux biens
• La protection des bâtiments publics

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département du Rhône.

• Données collectées :

Les données collectées sont les images vidéo, sans enregistrement sonore.

• Destinataires des données : 

Les destinataires des données sont :

• Les agents du Département habilités à accéder aux images
• Les forces de l'ordre
• Les sous-traitants du Département (prestataire de maintenance informatique)

• Durée de conservation des données :

Les données sont conservées 30 jours.

Vidéoprotection des Archives du Département du Rhône

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône

Département du Rhône

29,31 Cours de la Liberté

69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la mise en place d'un dispositif de surveillance vidéo ayant pour objet d’assurer :

• La sécurité des personnes
• La prévention des atteintes aux biens
• La protection des bâtiments publics
• La prévention d'actes terroristes

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département du Rhône.

• Données collectées :

Les données collectées sont les images vidéo, sans enregistrement sonore.

• Destinataires des données : 

Les destinataires des données sont :

• Les agents du Département habilités à accéder aux images
• Les forces de l'ordre
• Les sous-traitants du Département (prestataire de service)

• Durée de conservation des données :

Les données sont conservées 30 jours.

Vidéoprotection du bâtiment Sévigné

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône

Département du Rhône

29,31 Cours de la Liberté

69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la mise en place d'un dispositif de surveillance vidéo ayant pour objet d’assurer :

• La sécurité des personnes
• La prévention des atteintes aux biens
• La protection des bâtiments publics
• La prévention d'actes terroristes

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département du Rhône.

• Données collectées :

Les données collectées sont les images vidéo, sans enregistrement sonore.

• Destinataires des données : 

Les destinataires des données sont :

• Les agents du Département habilités à accéder aux images
• Les forces de l'ordre
• Les sous-traitants du Département (prestataire de maintenance informatique)

• Durée de conservation des données :

Les données sont conservées 21 jours.

Vidéoprotection du site du Musée de Saint-Romain-en-Gal

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône

Département du Rhône

29,31 Cours de la Liberté

69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la mise en place d'un dispositif de surveillance vidéo ayant pour objet d’assurer :

• La sécurité des personnes
• La prévention des atteintes aux biens
• La protection des bâtiments publics
• La prévention d'actes terroristes

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département du Rhône.

• Données collectées :

Les données collectées sont les images vidéo, sans enregistrement sonore.

• Destinataires des données : 

Les destinataires des données sont :

• Les agents du Département habilités à accéder aux images
• Les forces de l'ordre
• Les sous-traitants du Département (prestataire de maintenance informatique)

• Durée de conservation des données :

Les données sont conservées 30 jours.

Vidéosurveillance de la plateforme logistique de Brignais

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône

Département du Rhône

29,31 Cours de la Liberté

69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la mise en place d'un dispositif de surveillance vidéo ayant pour objet d’assurer :

• La sécurité des personnes
• La prévention des atteintes aux biens
• La protection des bâtiments publics

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département du Rhône.

• Données collectées :

Les données collectées sont les images vidéo, sans enregistrement sonore.

• Destinataires des données : 

Les destinataires des données sont :

• Les agents du Département habilités à accéder aux images
• Les forces de l'ordre
• Les sous-traitants du Département (prestataire de maintenance informatique)

• Durée de conservation des données :

Les données sont conservées 21 jours.

Vidéosurveillance du centre technique d'Amplepuis

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône

Département du Rhône

29,31 Cours de la Liberté

69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la mise en place d'un dispositif de surveillance vidéo ayant pour objet d’assurer :

• La sécurité des personnes
• La prévention des atteintes aux biens
• La protection des bâtiments publics

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département du Rhône.

• Données collectées :

Les données collectées sont les images vidéo, sans enregistrement sonore.

• Destinataires des données : 

Les destinataires des données sont :

• Les agents du Département habilités à accéder aux images
• Les forces de l'ordre
• Les sous-traitants du Département (prestataire de maintenance informatique)

• Durée de conservation des données :

Les données sont conservées 21 jours.

Vidéosurveillance du centre technique de Belleville

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône

Département du Rhône

29,31 Cours de la Liberté

69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la mise en place d'un dispositif de surveillance vidéo ayant pour objet d’assurer :

• La sécurité des personnes
• La prévention des atteintes aux biens
• La protection des bâtiments publics

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département du Rhône.

• Données collectées :

Les données collectées sont les images vidéo, sans enregistrement sonore.

• Destinataires des données : 

Les destinataires des données sont :

• Les agents du Département habilités à accéder aux images
• Les forces de l'ordre
• Les sous-traitants du Département (prestataire de maintenance informatique)

• Durée de conservation des données :

Les données sont conservées 21 jours.

Vidéosurveillance du centre technique de Condrieu

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône

Département du Rhône

29,31 Cours de la Liberté

69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la mise en place d'un dispositif de surveillance vidéo ayant pour objet d’assurer :

• La sécurité des personnes
• La prévention des atteintes aux biens
• La protection des bâtiments publics

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département du Rhône.

• Données collectées :

Les données collectées sont les images vidéo, sans enregistrement sonore.

• Destinataires des données : 

Les destinataires des données sont :

• Les agents du Département habilités à accéder aux images
• Les forces de l'ordre
• Les sous-traitants du Département (prestataire de maintenance informatique)

• Durée de conservation des données :

Les données sont conservées 21 jours.

Vidéosurveillance du centre technique de Deux-Grosnes

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône

Département du Rhône

29,31 Cours de la Liberté

69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la mise en place d'un dispositif de surveillance vidéo ayant pour objet d’assurer :

• La sécurité des personnes
• La prévention des atteintes aux biens
• La protection des bâtiments publics

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département du Rhône.

• Données collectées :

Les données collectées sont les images vidéo, sans enregistrement sonore.

• Destinataires des données : 

Les destinataires des données sont :

• Les agents du Département habilités à accéder aux images
• Les forces de l'ordre
• Les sous-traitants du Département (prestataire de maintenance informatique)

• Durée de conservation des données :

Les données sont conservées 21 jours.

Vidéosurveillance du centre technique de Fleurieux-sur-l'Arbresle

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône

Département du Rhône

29,31 Cours de la Liberté

69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la mise en place d'un dispositif de surveillance vidéo ayant pour objet d’assurer :

• La sécurité des personnes
• La prévention des atteintes aux biens
• La protection des bâtiments publics

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département du Rhône.

• Données collectées :

Les données collectées sont les images vidéo, sans enregistrement sonore.

• Destinataires des données : 

Les destinataires des données sont :

• Les agents du Département habilités à accéder aux images
• Les forces de l'ordre
• Les sous-traitants du Département (prestataire de maintenance informatique)

• Durée de conservation des données :

Les données sont conservées 21 jours.

Vidéosurveillance du centre technique de Gleizé

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône

Département du Rhône

29,31 Cours de la Liberté

69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la mise en place d'un dispositif de surveillance vidéo ayant pour objet d’assurer :

• La sécurité des personnes
• La prévention des atteintes aux biens
• La protection des bâtiments publics

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département du Rhône.

• Données collectées :

Les données collectées sont les images vidéo, sans enregistrement sonore.

• Destinataires des données : 

Les destinataires des données sont :

• Les agents du Département habilités à accéder aux images
• Les forces de l'ordre
• Les sous-traitants du Département (prestataire de maintenance informatique)

• Durée de conservation des données :

Les données sont conservées 21 jours.

Vidéosurveillance du centre technique de l'Arbresle

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône

Département du Rhône

29,31 Cours de la Liberté

69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la mise en place d'un dispositif de surveillance vidéo ayant pour objet d’assurer :

• La sécurité des personnes
• La prévention des atteintes aux biens
• La protection des bâtiments publics

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département du Rhône.

• Données collectées :

Les données collectées sont les images vidéo, sans enregistrement sonore.

• Destinataires des données : 

Les destinataires des données sont :

• Les agents du Département habilités à accéder aux images
• Les forces de l'ordre
• Les sous-traitants du Département (prestataire de maintenance informatique)

• Durée de conservation des données :

Les données sont conservées 21 jours.

Vidéosurveillance du centre technique de Lamure-sur-Azergues

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône

Département du Rhône

29,31 Cours de la Liberté

69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la mise en place d'un dispositif de surveillance vidéo ayant pour objet d’assurer :

• La sécurité des personnes
• La prévention des atteintes aux biens
• La protection des bâtiments publics

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département du Rhône.

• Données collectées :

Les données collectées sont les images vidéo, sans enregistrement sonore.

• Destinataires des données : 

Les destinataires des données sont :

• Les agents du Département habilités à accéder aux images
• Les forces de l'ordre
• Les sous-traitants du Département (prestataire de maintenance informatique)

• Durée de conservation des données :

Les données sont conservées 21 jours.

Vidéosurveillance du centre technique de Larajasse

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône

Département du Rhône

29,31 Cours de la Liberté

69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la mise en place d'un dispositif de surveillance vidéo ayant pour objet d’assurer :

• La sécurité des personnes
• La prévention des atteintes aux biens
• La protection des bâtiments publics

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département du Rhône.

• Données collectées :

Les données collectées sont les images vidéo, sans enregistrement sonore.

• Destinataires des données : 

Les destinataires des données sont :

• Les agents du Département habilités à accéder aux images
• Les forces de l'ordre
• Les sous-traitants du Département (prestataire de maintenance informatique)

• Durée de conservation des données :

Les données sont conservées 21 jours.

Vidéosurveillance du centre technique de Meyzieu

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône

Département du Rhône

29,31 Cours de la Liberté

69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la mise en place d'un dispositif de surveillance vidéo ayant pour objet d’assurer :

• La sécurité des personnes
• La prévention des atteintes aux biens
• La protection des bâtiments publics

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département du Rhône.

• Données collectées :

Les données collectées sont les images vidéo, sans enregistrement sonore.

• Destinataires des données : 

Les destinataires des données sont :

• Les agents du Département habilités à accéder aux images
• Les forces de l'ordre
• Les sous-traitants du Département (prestataire de maintenance informatique)

• Durée de conservation des données :

Les données sont conservées 21 jours.

Vidéosurveillance du centre technique de Mornant

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône

Département du Rhône

29,31 Cours de la Liberté

69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la mise en place d'un dispositif de surveillance vidéo ayant pour objet d’assurer :

• La sécurité des personnes
• La prévention des atteintes aux biens
• La protection des bâtiments publics

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département du Rhône.

• Données collectées :

Les données collectées sont les images vidéo, sans enregistrement sonore.

• Destinataires des données : 

Les destinataires des données sont :

• Les agents du Département habilités à accéder aux images
• Les forces de l'ordre
• Les sous-traitants du Département (prestataire de maintenance informatique)

• Durée de conservation des données :

Les données sont conservées 21 jours.

Vidéosurveillance du centre technique de Saint-Laurent-de-Chamousset

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône

Département du Rhône

29,31 Cours de la Liberté

69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la mise en place d'un dispositif de surveillance vidéo ayant pour objet d’assurer :

• La sécurité des personnes
• La prévention des atteintes aux biens
• La protection des bâtiments publics

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département du Rhône.

• Données collectées :

Les données collectées sont les images vidéo, sans enregistrement sonore.

• Destinataires des données : 

Les destinataires des données sont :

• Les agents du Département habilités à accéder aux images
• Les forces de l'ordre
• Les sous-traitants du Département (prestataire de maintenance informatique)

• Durée de conservation des données :

Les données sont conservées 21 jours.

Vidéosurveillance du centre technique de Saint-Martin-en-Haut

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône

Département du Rhône

29,31 Cours de la Liberté

69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la mise en place d'un dispositif de surveillance vidéo ayant pour objet d’assurer :

• La sécurité des personnes
• La prévention des atteintes aux biens
• La protection des bâtiments publics

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département du Rhône.

• Données collectées :

Les données collectées sont les images vidéo, sans enregistrement sonore.

• Destinataires des données : 

Les destinataires des données sont :

• Les agents du Département habilités à accéder aux images
• Les forces de l'ordre
• Les sous-traitants du Département (prestataire de maintenance informatique)

• Durée de conservation des données :

Les données sont conservées 21 jours.

Vidéosurveillance du centre technique de Saint-Symphorien-d'Ozon

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône

Département du Rhône

29,31 Cours de la Liberté

69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la mise en place d'un dispositif de surveillance vidéo ayant pour objet d’assurer :

• La sécurité des personnes
• La prévention des atteintes aux biens
• La protection des bâtiments publics

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département du Rhône.

• Données collectées :

Les données collectées sont les images vidéo, sans enregistrement sonore.

• Destinataires des données : 

Les destinataires des données sont :

• Les agents du Département habilités à accéder aux images
• Les forces de l'ordre
• Les sous-traitants du Département (prestataire de maintenance informatique)

• Durée de conservation des données :

Les données sont conservées 21 jours.

Vidéosurveillance du centre technique de Thizy-Les-Bourgs

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône

Département du Rhône

29,31 Cours de la Liberté

69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la mise en place d'un dispositif de surveillance vidéo ayant pour objet d’assurer :

• La sécurité des personnes
• La prévention des atteintes aux biens
• La protection des bâtiments publics

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département du Rhône.

• Données collectées :

Les données collectées sont les images vidéo, sans enregistrement sonore.

• Destinataires des données : 

Les destinataires des données sont :

• Les agents du Département habilités à accéder aux images
• Les forces de l'ordre
• Les sous-traitants du Département (prestataire de maintenance informatique)

• Durée de conservation des données :

Les données sont conservées 21 jours.

Vidéosurveillance du centre technique de Vaugneray

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône

Département du Rhône

29,31 Cours de la Liberté

69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la mise en place d'un dispositif de surveillance vidéo ayant pour objet d’assurer :

• La sécurité des personnes
• La prévention des atteintes aux biens
• La protection des bâtiments publics

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département du Rhône.

• Données collectées :

Les données collectées sont les images vidéo, sans enregistrement sonore.

• Destinataires des données : 

Les destinataires des données sont :

• Les agents du Département habilités à accéder aux images
• Les forces de l'ordre
• Les sous-traitants du Département (prestataire de maintenance informatique)

• Durée de conservation des données :

Les données sont conservées 21 jours.

Vidéosurveillance du centre technique de Vindry-sur-Turdine

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône

Département du Rhône

29,31 Cours de la Liberté

69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la mise en place d'un dispositif de surveillance vidéo ayant pour objet d’assurer :

• La sécurité des personnes
• La prévention des atteintes aux biens
• La protection des bâtiments publics

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département du Rhône.

• Données collectées :

Les données collectées sont les images vidéo, sans enregistrement sonore.

• Destinataires des données : 

Les destinataires des données sont :

• Les agents du Département habilités à accéder aux images
• Les forces de l'ordre
• Les sous-traitants du Département (prestataire de maintenance informatique)

• Durée de conservation des données :

Les données sont conservées 21 jours.

Vidéosurveillance du centre technique du Bois d'Oingt

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône

Département du Rhône

29,31 Cours de la Liberté

69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la mise en place d'un dispositif de surveillance vidéo ayant pour objet d’assurer :

• La sécurité des personnes
• La prévention des atteintes aux biens
• La protection des bâtiments publics

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département du Rhône.

• Données collectées :

Les données collectées sont les images vidéo, sans enregistrement sonore.

• Destinataires des données : 

Les destinataires des données sont :

• Les agents du Département habilités à accéder aux images
• Les forces de l'ordre
• Les sous-traitants du Département (prestataire de maintenance informatique)

• Durée de conservation des données :

Les données sont conservées 21 jours.