RGPD Collèges
Sommaire
Jeu concours : Chefs en herbe
Dans le cadre de ses missions, la Direction des collèges est amenée à traiter des données personnelles. Elle est responsable de la mise en œuvre du jeu concours : Chef en herbe.
Pour l’ensemble de ces traitements, vous disposez de droits sur vos données personnelles :
Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, à la direction métier concernée.
L’exercice des droits se fait auprès de la Direction des collèges – Hôtel du Département – 29,31 Cours de la Liberté - 69483 LYON cedex 03
Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : cil@rhone.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS ou sur leur site Internet www.cnil.fr
Le traitement relatif au jeu-concours « chef en herbe » est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.
- Identité et coordonnées du responsable du traitement :
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône
29, Cours de la Liberté - 69483 Lyon Cedex 03.
- Finalités du traitement :
Le traitement a pour finalité l’organisation d’un concours de cuisine à destination des collégiens. Un règlement de jeu a été établi avec une clause sur la protection des données personnelles.
- Base juridique du traitement :
Le traitement est fondé sur le consentement des élèves et de leur représentant légal à la participation au concours et à la diffusion du nom et prénom de l’élève de son établissement scolaire et de son image dans un livret de recette.
Ils sont informés qu’à tout moment, ils peuvent retirer leur consentement. Dans ce cas, les élèves ne pourront plus participer au concours.
- Données collectées :
Les données collectées sont :
- les nom, prénom des mineurs
- les nom, prénom, adresse, téléphone, courriel des représentants légaux
- le collège fréquenté
- la photo
- Destinataires des informations :
Les données sont collectées par les chefs d’établissements. Les données sont transmises aux agents habilités du Département du Rhône et aux membres du jury.
Pour l’édition du livret de recettes, les données sont transmises aux agents habilités des services internes du Département (direction de la communication et du protocole, service de reprographie).
Le livret est distribué dans les collèges et à chaque participant, à la demande.
Les données personnelles peuvent être diffusées sur le site Internet du Département, ses réseaux sociaux ainsi que dans les journaux locaux.
- Durée de conservation des informations :
Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.
Devoir de mémoires à Auschwitz
Dans le cadre de ses missions, le service coordination culture et enseignement artistique est amené à traiter des données personnelles. Elle est responsable de la mise en œuvre de la gestion des actions culturelles et travail de mémoire pour les collégiens.
Pour l’ensemble de ces traitements, vous disposez de droits sur vos données personnelles :
Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, à la direction métier concernée.
L’exercice des droits se fait auprès du service coordination culture et enseignement artistique – Hôtel du Département – 29,31 Cours de la Liberté - 69483 LYON cedex 03
Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : cil@rhone.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS ou sur leur site Internet www.cnil.fr
Gestion des actions culturelles et travail de mémoire pour les collégiens
Le traitement relatif à la gestion des actions culturelles et travail de mémoire pour les collégiens appartenant au Département du Rhône est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.
- Identité et coordonnées du responsable du traitement :
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône
29, Cours de la Liberté - 69483 Lyon Cedex 03.
- Finalités du traitement
Le traitement a pour finalités de
- recenser les collégiens souhaitant participer aux actions culturelles et travail de mémoire
- gérer les actions culturelles pour les collégiens
- Base juridique du traitement
Le traitement est fondé sur le consentement des personnes à participer aux activités culturelles. À tout moment, le collégien ou son représentant légal peut retirer son consentement. Dans ce cas, il ne pourra plus participer aux activités proposées.
- Données collectées
Les données collectées sont :
- Pour les professeurs : nom, prénom, numéro de portable, fonction, date de naissance, nationalité, validité de la carte d’identité
- Pour les collégiens : nom, prénom, numéro de portable, date de naissance, nationalité, validité de la carte d’identité, régime alimentaire
- Pour le responsable de l’autorité parentale : nom, prénom, lien de parenté, adresse mail, numéro de téléphone
- Photo
- Destinataires des informations :
Seuls les agents habilités du Service coordination culture et enseignement artistique sont destinataires des données.
- Durée de conservation des informations :
Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.
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Département du Rhône - Protection des données personnelles
- Hôtel du Département
- 29,31 Cours de la Liberté 69483 LYON Cedex 03