Sommaire

• Action territoriale et partenariat
• Grands équipements

Action territoriale et partenariat

Dans le cadre de ses missions, la direction action territoriale et partenariat est amenée à traiter des données personnelles. Il est responsable de la mise en œuvre de plusieurs traitements :

-          Gestion des subventions : domaine partenariat territorial

-          Téléservice aides versées aux partenaires : domaine partenariat territorial

-          Suivi de l’activité des agents de l’Agence technique départementale

-          Suivi de l’aide à l’immobilier d’entreprise

-          Contrôle des entreprises bénéficiaires de subventions 

-          Référent moustique tigre.

Pour l’ensemble de ces traitements, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, à la direction métier concernée.

L’exercice des droits se fait auprès de la direction action territoriale et partenariat – Hôtel du Département – 29,31 Cours de la Liberté -  69483 LYON cedex 03.

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : cil@rhone.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS ou sur leur site Internet www.cnil.fr

Gestion des subventions : domaine partenariat territorial

Le traitement relatif à la gestion des subventions : domaine partenariat territorial est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône -

29,31 Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la gestion des demandes et suivi des subventions avec les collectivités locales, les entreprises, les syndicats dans le domaine de l’aménagement du territoire et de solidarité économique.

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur une obligation légale (Loi 2015-991 du 7 aout 2015 dite loi Notre).

• Données collectées :

Les données collectées et traitées sont :

• Destinataires des données : 

Les données recueillies sont collectées et traitées par les agents habilités de la Direction action territoriale et partenariat.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Téléservice aides versées aux partenaires : domaine partenariat territorial

Le traitement relatif au Téléservice aides versées aux partenaires : domaine partenariat territorial est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône -

29,31 Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité le dépôt de dossier de demande d'aide sur le site www.rhone.fr et le suivi d'avancement du dossier en ligne.

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur le consentement de la personne bénéficiaire du téléservice. Le consentement est recueilli au moment de la création du dossier sur le portail de formulaire. Pour bénéficier du téléservice, la personne doit consentir. Elle peut retirer à tout moment son consentement.

• Données collectées :

Les données collectées et traitées sont :

-          L’identité de la personne qui saisit la demande d'aide

-          Les données de l'organisme : clé d'identification de l'organisme, informations sur l'organisme

-          La demande : informations sur la demande d'aide, et pièces jointes associées.

• Destinataires des données : 

Les données recueillies sont collectées et traitées par les agents habilités de la Direction action territoriale et partenariat.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Suivi de l’activité des agents de l’Agence technique départementale (ATD)

Le traitement relatif au suivi d’activité des agents de l’agence technique départementale est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône -

29,31 Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité de référencer les interventions de l’agence technique départementale. Ainsi pour chaque intervention, les temps passés par chaque agent doivent être clairement identifiés.

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur une mission de service public.

• Données collectées :

Les données collectées et traitées sont :

-          La description des missions

-          Le nom de l’agent

-          Le temps total consacré à la mission

• Destinataires des données : 

Les données recueillies sont collectées et traitées par les agents habilités de la Direction action territoriale et partenariat.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Suivi de l’aide à l’immobilier d’entreprise

Le traitement relatif au suivi de l’aide à l’immobilier d’entreprise est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône -

29,31 Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité  le suivi des demandes d’aide des entreprises en encourageant les investissements immobiliers et matériels des entreprises créatrices d’emplois.

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public (Délibération n° 004-03 du 10 décembre 2007 « Règlement départemental d’aide à l’investissement des entreprises »).

• Données collectées :

Les données collectées et traitées sont :

-          Le nom des dirigeants sur les documents papiers

-          Les informations sur les aides demandées et leur suivi

• Destinataires des données : 

Les données recueillies sont collectées et traitées par les agents habilités de la Direction action territoriale et partenariat.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Contrôle des entreprises bénéficiaires de subventions

Le traitement relatif au contrôle des entreprises bénéficiaires de subventions est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône -

29,31 Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité de vérifier les engagements des entreprises bénéficiaires de l’AIE.

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public (Article L3133-1)

• Données collectées :

Les entreprises fournissent de manière volontaire les déclarations sociales pour permettre le contrôle de leurs obligations en matière d’emploi.

• Destinataires des données : 

Les données recueillies sont collectées et traitées par les agents habilités de la Direction action territoriale et partenariat.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Référents moustique tigre

Le traitement relatif aux référents moustique tigre est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône -

29,31 Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité de contacter les référents moustiques tigres en cas de lutte anti-vectorielle avérée.

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur une mission de service public.

• Données collectées :

Les données collectées et traitées sont les nom, prénom, téléphone et email.

• Destinataires des données : 

Les données recueillies sont collectées et traitées par les agents habilités de la Direction action territoriale et partenariat.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Grands équipements et développement durable

Dans le cadre de ses missions, le service Grands équipements et développement durable est amené à traiter des  données personnelles pour le suivi du covoiturage dans le Rhône.

Pour ce traitement, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, à la direction métier concernée.

L’exercice des droits se fait auprès du service Grands équipements et développement durable – Hôtel du Département – 29,31 Cours de la Liberté -  69483 LYON cedex 03

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : cil@rhone.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS ou sur leur site Internet www.cnil.fr

Suivi du covoiturage dans le Rhône

Le traitement du suivi du covoiturage dans le Rhône est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône -

29,31 Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalités de :

-          Suivre le covoiturage dans le Rhône

-          Réaliser des statistiques sur le nombre de personnes ayant recours au covoiturage sur une zone déterminée

-          Communiquer le nombre de personnes aux EPCI concernés.

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur une mission de service public (loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte du 17 aout 2015).

• Origine des données :

Les données sont issues de la plateforme de la Région Auvergne Rhône Alpes, MOV’ICI.

• Données collectées :

Les données collectées et traitées sont les nom et prénom des utilisateurs de la plateforme pour le Rhône, leur email et lieu de départ.

• Destinataires des données : 

Les données recueillies sont traitées par le chef de service Grands équipements et développement durable. Un rapport non nominatif est transmis à la direction générale du Département. Des statistiques sont communiquées aux EPCI.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publique.