Accouchement dans le secret
Vous allez ou venez d’accoucher. Vous pensez que vous ne pourrez pas garder votre enfant et souhaitez que votre accouchement demeure confidentiel. Vous pouvez demander, lors de votre accouchement, la préservation du secret de votre identité.
Si vous accouchez dans le secret, vous pourrez alors laisser des éléments non identifiants sur les origines de l’enfant, vos antécédents familiaux, et les circonstances qui vous amènent à confier l’enfant à l’adoption. Vous pourrez, si vous le désirez, indiquer votre identité, qui sera conservée dans le dossier de l’enfant par le Service Adoptions Pupilles et Origines et qui pourra lui être communiquée s’il en fait la demande. Il vous est possible également de laisser un courrier à l’intention de l’enfant, des objets... Le courrier pourra lui être remis s’il souhaite accéder à son dossier individuel.
Vous pourrez aussi choisir de laisser votre identité sous pli fermé. Si un jour l’enfant recherche ses origines, seul le CNAOP prendra connaissance de ce courrier et pourra alors vous contacter pour vous demander si vous maintenez votre souhait ou non de lever le secret de votre identité.
Sachez que vous pourrez à tout moment de votre vie lever le secret de votre identité, en contactant le CNAOP ou en vous rapprochant du Service Adoption, Pupilles et Origines.
Vous pouvez aussi choisir de déclarer votre enfant à l’état civil, puis de consentir à son adoption. Dans les deux cas, vous pouvez changer d’avis, et demander à reprendre votre enfant dans un délai de deux mois.
Les effets d’une levée de secret?
L’article L 147-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles dispose : « L’accès d’une personne à ses origines est sans effet sur l’état civil et la filiation. Il ne fait naître ni droit ni obligation au profit ou à la charge de qui que ce soit. ».
La levée de secret permet à l’enfant né dans le secret d’accéder à ses origines. Elle constitue une décision que prennent librement les personnes qui le souhaitent. Elle est, dès lors, définitive et irréversible à compter de la notification de leur enregistrement par le CNAOP) à la personne qui l’a formulée.
La levée de secret et la communication à l’enfant de l’identité de son parent de naissance ne conduisent pas nécessairement à une rencontre.
Celle-ci ne peut découler que de la volonté du parent de naissance et de l’enfant de se rencontrer. En aucun cas, le CNAOP ne peut se substituer à la volonté des personnes concernées.
Si enfant et parent souhaitent se rencontrer le CNAOP proposera un accompagnement aux retrouvailles qui pourra être réalisé par le service adoption de proximité.
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Service Adoption, Pupilles et Origines
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