Pour tous les véhicule à moteurs (à 2 ou 4 roues) la circulation est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur, comme le prévoit l’article L.362-1 du code de l’Environnement.

Ces infractions sont passibles d'une amende prévue pour les contraventions de 5^ème classe, soit 1500 euros maximum. L'amende peut être assortie de peines complémentaires :

• Immobilisation pour six mois maximum du véhicule.
• La suspension, pour une durée d'un an au plus, du permis de conduire.
• La confiscation du véhicule à moteur saisi au moment du contrôle

Ces pratiques ont des conséquences néfastes sur l’environnement : atteintes écologiques (écrasement ou disparition de jeunes plants, risques d’incendies…), accentuation des phénomènes d'érosion, nuisances sonores pour la faune, pollution de l’air (poussière importante et émissions polluantes de gaz) mais aussi du sol.

Vous trouverez plus d'informations dans la plaquette de l'ONF disponible dans l'espace téléchargement.

 
Dégâts constatés dans le Massif de la Pyramide