Séance publique : zoom sur le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)
Patrice Verchère et Sylvie Epinat présentent les orientations budgétaires pour la collectivité pour cette année 2024 en séance publique à Anse, vendredi 16 février 2024.
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Finances

Séance publique : zoom sur le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)

Publié le 16.02.2024
Ce matin en séance plénière, Sylvie Epinat, Vice-Présidente du Conseil départemental en charge des finances, des affaires juridiques et des fonds européens, et Patrice Verchère, Rapporteur Général du budget, ont présenté à deux voix le débat d’orientation budgétaire (DOB) autour de 5 axes clés.

En 2024, ce que le Débat d'Orientation Budgétaire du Département du Rhône écrit est aussi inédit que son contexte général. En effet, la collectivité a préparé son budget primitif en intégrant, de manière responsable, des recettes dégradées dont la dynamique lui échappe et des dépenses inflationnistes sous les effets de facteurs d’évolution exogènes, notamment dans ses domaines “coeur de compétence”.

Les 5 axes forts du D.O.B

1.Le Rhône tient le cap malgré un contexte financier contraignant

Le Département du Rhône n’a jamais été aussi contraint financièrement, avec une chute brutale des recettes associée à des dépenses inflationnistes. Cependant, en parallèle, 2024 sera une année record en termes d’investissement avec 107 M€ d’investissement.

2.Un contexte financier mettant en lumière l'urgence d'une réforme du modèle des financements des Départements.

L’effondrement des recettes des Droits de Mutations (DMTO), provoqué par la crise du marché immobilier; (81,5 M€ soit une baisse de plus de 30 M€) ne sera pas compensé par la part de TVA lui revenant, car cette recette est trop dépendante du contexte économique.

3.Une évolution structurelle des dépenses dans les coeurs de compétences départementales 

Les dépenses dans les politiques de solidarités, d’éducation et de sécurité civile sont en forte hausse du fait de facteurs extérieurs pesant sur les actions directes du Département et sur le financement des établissements du secteur, frappés de plein fouet par l’inflation et la hausse du coût de l’énergie.

À cet égard, les Départements sont systématiquement sollicités pour pallier les défaillances de financement de l’État.

4.Le Rhône tient le cap grâce à une gestion responsable

Face à ces vents contraires, le Département du Rhône fait front avec des lignes directrices claires : prioriser le financement des fondamentaux pour le développement de son territoire et le bien-être des Rhodaniens, maintenir des ratios sains (investissements/économies) et poursuivre sa trajectoire de désendettement.
Afin de permettre de dégager le meilleur autofinancement possible, toutes les dépenses qui ne font pas partie du coeur de compétences départementales ont été minutieusement examinées afin de trouver des économies pour l’exercice 2024, voire l’exercice 2025, le pic d’investissement étant prévu sur ces deux années.

5.2024, l'année des concrétisations pour un Rhône Bâtisseur

Bien que contraint financièrement, le Département tiendra chacun de ses engagements en investissant pour l’avenir des Rhodaniens, ayant à coeur ce qui est essentiel à leur bien-être. En ce début d’année 2024, commencent la mise en place du plan Collèges Neufs (70 M€) quand cet été, s’achèvera la restructuration du Collège Alexis Kandelaft à Chazay-d’Azergues pour 12 M€. Par ailleurs, engagé pour améliorer les déplacements des Rhodaniens et leur sécurité, les travaux de déviation de la RD109 à Belleville-en-Beaujolais sont en cours pour un investissement de 13 M€.