L'essentiel des rapports :

Protection de l’enfance : 60 000€ pour lutter contre la prostitution enfantine

Dans le cadre de sa stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, une équipe mobile avait été déployée dès 2023 sur le territoire rhodanien afin de lutter contre la prostitution des mineurs par le biais d’un partenariat développé avec l’association de l’Amicale du Nid. Le Département du Rhône a répondu à un appel à projets ministériel pluri-annuel en juillet 2024 et obtenu une subvention annuelle de 35 000 € par an pendant 3 ans.

Des lieux de vie pour la prise en charge des enfants confiés à l’ASE, porteurs d’un handicap

Dans le cadre de la politique d’aide sociale à l’enfance (ASE), le Département du Rhône souhaite améliorer la prise en charge des enfants confiés à l’ASE porteurs de handicap. Pour cela, une structure expérimentale est créée, portée par l’Agence régionale de santé (ARS), en partenariat avec la Métropole de Lyon et la fondation Œuvres des Villages d’Enfants (OVE)

Cette structure a mis en place deux premiers lieu de vie pour accueillir ces enfants : le premier, adossé à un « dispositif institut médico-éducatif » situé à Rillieux-la-Pape (DIME Aline Renard), aura vocation à accueillir 6 enfants confiés ayant une déficience intellectuelle et 2 supplémentaires en accueil de jour. Le second lieu de vie, adossé à un « dispositif institut thérapeutique, éducatif et pédagogique » situé à Meyzieu (DITEP Georges Seguin), va accueillir 7 enfants confiés sans déficience intellectuelle, et 2 supplémentaires en accueil de jour.

Afin de garantir un nombre de places pour les mineurs du département du Rhône (3 minimum en hébergement et 4 en accueil de jour), l’Assemblée départementale a inscrit la collectivité dans un plein partenariat avec la Métropole de Lyon et la fondation OVE, fixant dans une convention la répartition des places au prorata du financement des 2 collectivités, les règles de régulation de l’activité et les règles d’évolution budgétaire.

La part de financement du Département dans ce projet est de 271 000 € pour l’année 2025.

Insertion : le 9e plan de contrôle du RSA fait économiser 1.9€ au Département.

Un rapport de mai 2024 de la Cour des comptes met en lumière l'importance de maintenir une stratégie départementale pour maîtriser les dépenses liées à l'allocation. Dans cet esprit, l’Assemblée départementale reconduit chaque année depuis 2015 un plan de maitrise de la dépense RSA, se déclinant en deux volets : le volet préventif et le volet politique des contrôles à posteriori.Sont ainsi déployées des actions volontaristes permettant la vérification de dossiers individuels comme les opérations ciblant des publics « à risque », mais également des actions collectives de sensibilisation aux situations de trop-perçus.

Le bilan du 9e plan départemental de contrôle du RSA pour l’année 2023 a été présenté ce jour en séance publique. Le plan de maîtrise de la dépense RSA a ainsi généré un total d’économie de 1,94 million d’euros (contre 1,79 million d’euros en 2022). Cette somme représente 5,67 % du budget alloué en 2023 au titre de l’allocation du RSA (contre 5,24 % en 2022). Cette hausse s’explique par l’augmentation des indus qualifiés frauduleux, de la politique de détection des indus assurée par les services de la CAF et la mise en place oeuvre de l’opération de contrôle ciblant les jeunes.

En juillet 2024, le Département du Rhône compte 5 465 foyers au RSA contre 5 527 en juillet 2023.

Très Haut Débit : déjà plus de 90% du territoire couvert

L’Assemblée départementale a présenté ce jour un état d’avancement du déploiement du Très Haut Débit sur le territoire rhodanien dans le cadre de son Schéma Départemental Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN).

Pour rappel, le Département du Rhône a signé en 2018 une convention avec les opérateurs Orange et X Fibre FR, qui s’intègre dans le plan national France Très haut débit. Orange et X Fibre s’étaient engagés sur leurs fonds propres à équiper en très haut débit les 208 communes du département du Rhône. A ce jour, sur la zone couverte par XP-fibre (53 communes des secteurs des Pierres Dorées, de Villefranche-sur-Saône, de Val d’Oingt et de l’Arbresle.) du territoire est équipé du très haut débit. Sur le secteur couvert par Orange (les 155communes restantes) le taux de déploiement du Très Haut débit atteint désormais.

Près d'1M€ pour soutenir les fillières agricoles

Fortement investi depuis des années en faveur du développement local et de la ruralité, le Département a engagé une politique volontariste d’accompagnement de toutes les filières agricoles.

Depuis 2023, la collectivité apporte son soutien direct aux exploitants agricoles en cofinançant fortement le plan stratégique national (PSN) français pour la politique agricole commune (PAC) 2023-2027, qui sera mis enoeuvre, sous l’autorité de gestion des Régions pour les aides à l’installation et à l’investissement ainsi que le développement rural. Par ailleurs, le Département accompagne aussi les agriculteurs par le biais de programmes qui lui sont propres : le Plan ressource en eau des exploitations agricoles et la Protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP).Dans ce cadre, le Département du Rhône a voté ce jour un soutien de 954 816,27 € se divisant comme suit :

• Politique agricole – PSN : PSN868 352,81 € soit 43 demandes d’aide
• Politique forestière – PSN : 2 436,75 € soit 1 demande d’aide
• Plan régional filière viticole 2023-2027 : 80 526,40 € soit 19 demandes d’aide
• Plan ressource en eau des exploitations agricoles : 5 937,06 € soit 2 demandes d’aide

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Plan Collèges Neufs 2025 : les chantiers avancent à Limas et à Genas

Les chantiers du plan Collèges neufs 2025 avancent et bénéficient d’une bonne dynamique grâce à la collaboration avec les acteurs locaux impliqués dans ce projet. Plusieurs conventions ont été approuvées lors de la séance pleinière avec :

• La commune de Genas pour l’entretien des aménagements urbains sur la RD 29, ainsi que pour la construction et le raccordement d’un nouveau transformateur
• La commune de Limas pour les travaux d’éclairage et de vidéo protection et les règles d’entretien des nouveaux aménagements sur la RD338, la CCEL pour l’entretien des aménagements urbains sur la RD 29
• La Communauté d’agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône (CAVBS) pour définir les règles d’entretien des nouveaux aménagements sur la RD 338
• Le SYTRAL Mobilités pour les aménagements des arrêts de cars scolaires et les aménagements de voirie nécessaires à la desserte de la ligne de l'est lyonnais à Genas,
• Le SYTRAIVAL pour déterminer le droit de raccordement au réseau.

Photos : avancée des travaux du "Plan collèges neufs 2025" CD69

Vaugneray : le Département va construire deux giratoires au carrefour Maison Blanche

Afin de désengorger et de sécuriser les deux carrefours entre la RD489 et la RD 50, supportant actuellement un trafic élevé aux heures de pointes, le Département du Rhône va construire deux giratoires au lieu-dit « maison blanche », sur la commune de Vaugneray. Cette opération sera financée à part égale par la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL) et le Département. Le coût prévisionnel total des travaux est estimé à 360 000 €.

Mise à disposition de sites départementaux en faveur du photovoltaïque

Le Département poursuit sa volonté de développer et de massifier l'installation d'énergie durable sur le territoire en mettant à disposition de sociétés spécialisées certains de ses sites : la toiture de l’antenne de Villefranche-sur-Saône, la toiture du centre Technique de Mornant et un délaissé de voirie de la commune de Communay. Cela permettra l’étude de faisabilité et la création de centrales photovoltaïques.

Rhône 100% Gaz vert, le Département noue un partenariat avec GRDF

Fin 2022, le Département du Rhône a initié une stratégie globale de transition énergétique, encourageant l'installation et la production d'énergies renouvelables, tout en agissant sur la réduction des consommations.

Il poursuit ainsi l’aménagement de son territoire autour de la transition énergétique en 6 objectifs ambitieux, dont l’augmentation de la production de biogaz en accompagnant le développement des gaz verts et de leur consommation. L’objectif est de tendre à une autonomie totale en gaz vert d’ici 2050 au travers du projet « Rhône 100% gaz vert ».

Pour permettre le lancement de cette démarche, le Département souhaite réaliser une étude structurante autour des filières de production de gaz vert et de développement de la méthanisation. Le Département du Rhône a noué un partenariat avec GRDF leur permettant de coopérer et de mettreen oeuvre une stratégie pour atteindre l’objectif Rhône 100 % gaz vert.

Le Département donne de la voix sur son territoire : l'Opéra de Lyon se délocalise au Val d'Oingt en Février 2025.

Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département cherche à développer l’offre culturelle de ses territoires. Dans cette optique, il a initié un partenariat avec l’Opéra de Lyon pour délocaliser la prestigieuse institution lyonnaise vers le département. Le Département du Rhône et l’Opéra de Lyon ont ainsi axé leur collaboration autour d’une proposition de spectacle itinérant, permettant d’installer l’Opéra de Lyon au plus près des publics et des territoires. Du 17 au 23 février 2025, l’Opéra de Lyon va installer dans la commune du Val d’Oingt un camion- opéra; structure composée de trois modules adaptables (une scène, des gradins de 90 places, une extension en forme de chapiteau pour un point d’accueil) et y proposera une pièce intitulée « Le sang du glacier ».

Cette pièce, portée par deux chanteurs et quatre musiciens (accordéon, harpe et violoncelles), abordera le thème du dérèglement climatique, son impact sur la fonte des glaciers et sur la ressource en eau.

Pour les Rhodaniens, la présence de l’Opéra sur leur territoire est une opportunité de découvrir l’art lyrique et de prolonger la découverte par d’autres représentations à Lyon ou dans les théâtres du Rhône ; l’Opéra souhaitant proposer le spectacle dans les salles du département, à l’image du théâtre de Tarare, à compter de septembre 2025.