Appel à manifestation d'intérêt pour un titre d'occupation du domaine public
Suite à la mise à disposition d’un emplacement pour commerce ambulant sur une aire d'arrêt faisant partie du domaine public départemental le long de la RD311 à Messimy jouxtant le "Rondpoint du Clou", le département du Rhône, en application des articles L2122-1-1 à L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques(CG3P), doit pour autoriser cette occupation à titre onéreux pour l’exercice d’une exploitation économique, procéder au préalable à un appel à manifestation d'intérêt et si besoin une mise en concurrence.
Une mise en concurrence est obligatoire pour tout usage du domaine public conformément à l'article L2122-1-4 du CG3P.
Cet appel à manifestation d'intérêt vise à informer tout commerçant ou autre particulier susceptible d'utiliser une aire de stationnement sur le territoire de la commune de Messimy pour un usage d'exploitation économique type vente ambulante ou autre et réalisable sur une d'arrêt hors agglomération et en bordure de route départementale.
Localisation : aire de stationnement au rond point du Clou carrefour RD311 route des Monts du Lyonnais et RD75 route de la Saigne
Territoire de la commune de : Messimy
Surface de cette installation : 10 m²
A noter qu'une analyse de la sécurité concernant cette installation a été réalisée par le service voirie Sud et que les conditions d'accès et d'arrêt à cette aire d'arrêt ne présentent aucune difficulté.
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