Que retenir de la séance publique du 14 octobre 2025 ?

Que retenir de la séance publique du 14 octobre 2025 ?

Publié le 14.10.2025
L'assemblée départementale s'est réunie ce mardi 14 octobre en séance plénière à Saint-Etienne-des-Oullières. Voici l'essentiel des dossiers votés en séance.

Sommaire : Agriculture | Partenariat territorial | Stratégie enfance-famille 2025-2027 | MFR | Voirie | ENS | Sport


Crise de la Dermatose Nodulaire Contagieuse : 25 000€ de soutien pour l'achat de 1000 pédiluves

Le Département du Rhône, partenaire de longue date du monde agricole, s’est sensibilisé aussi vite que possible à la gestion de la crise de la dermatose nodulaire contagieuse des bovins depuis que la maladie a été décelée dans le Rhône pour la première fois le 18 septembre dans un élevage de Saint-Laurent-de-Chamousset.

L’impact de cette crise est extrêmement important pour les exploitants, humainement et socialement, et pour l’ensemble des maillons de la filière.

Sollicité par les organisations agricoles, le Département du Rhône a souhaité répondre présent en débloquant une enveloppe de 25 000 €, au moyen d’une convention passée avec Rhône terre d’éleveurs à l’acquisition de moyens matériels adaptés à la lutte contre la DNC.

Rhône terre d’éleveurs fera notamment l’acquisition de 1 000 pédiluves et 4 cages de contention. Le Département soutient particulièrement l’achat de ces 1 000 pédiluves, d’un coût unitaire approximatif de 40 € (HT), qui seront donnés aux éleveurs du territoire afin de sécuriser les entrées dans les stabulations et de limiter la propagation des maladies.


Partenariat territorial : le Département soutient plus de 160 projets communaux

L’Assemblée départementale a examiné l'appel à projets 2025 initié dans le cadre du Partenariat territorial pour les communes. À l’heure où de nombreux départements sont contraints de supprimer leur dispositif d’aide aux communes pour des raisons financières, le maintien de ce partenariat marque le soutien fort du Département aux investissements de proximité portés par les communes.

Cette année, le Département du Rhône poursuit son aide aux communes en apportant une aide à hauteur de 5 M€. 

L'appel à projet 2025

Lors de cet appel à projets, 161 dossiers de 118 communes rhodaniennes ont été retenus. Le montant total des projets d’investissement concernés s’élève à 65 M€ millions d’euros. Parmi les projets retenus : constructions ou de rénovations d’écoles municipales, d’églises, équipements sportifs, équipements favorisant les espaces plurifonctionnels en faveur de la cohésion sociale, soutien aux maisons médicales ou à l’aménagement des centre bourgs. 

La participation par la collectivité à ces divers projets illustrent la volonté du Département de soutenir le dynamisme et le développement des petites communes du territoire.


Une stratégie départementale enfance et famille 2025-2027 placée sous le signe de l'accueil de l'enfant 

Chef de file de la politique de prévention et de protection de l’enfance sur son territoire, le Département a adopté, pour la période 2021-2024, une première stratégie départementale de l’enfance et de la famille et a contractualisé avec l’État.

Pour 2025-2027, le Département a souhaité prolonger ce dispositif avec une nouvelle stratégie centrée notamment autour de deux axes forts ; la prévention en améliorant l’accompagnement des parents et des enfants par les équipes de protection maternelle et infantile (PMI du Rhône) et la qualité d’accueil des enfants à travers le soutien à toutes les formes d’accueil à dimension familiale, alternatives au placement en établissement.

Cette stratégie débouchera sur une mise en oeuvre du plan d’action entre 2026 et 2028. La mise en place de ces actions s’élève à un coût estimé à 2 662 970 € par an, sur 3 ans.

Des actions concrêtes à poursuivre et à intensifier

La nouvelle stratégie départementale permettra notamment de poursuivre et renforcer les mesures qui sont déjà engagées qui ont prouvé leur efficacité, comme notamment la création de 12 places dans trois Lieux de Vie et d’Accueil (LVA) destinées à accueillir des enfants en difficulté, ce qui permet de sécuriser les placements à l’ASE ou bien encore la réalisation des bilans visuels auprès des enfants en école maternelle par des orthoptistes vacataires.

Mais l’un des objectifs de cette contractualisation avec l’État est également de soutenir toutes les formes d’accueil à dimension familiale en protection de l’enfance, alternatives au placement en établissement, comme la possibilité de recourir à des tiers (Tiers Digne de Confiance, accueil bénévole et durable…) avant toute orientation vers un accueil institutionnel. À ce titre, le Département propose d’expérimenter, à partir d’avril 2026 une équipe spécialisée « Évaluation et Accompagnement des Tiers », composée de plusieurs professions avec pour mission d’oeuvrer au développement de l’accueil des enfants chez des Tiers.


MFR : aide à l'investissement pour l'équipement des MFR de Anse et de Saint-Laurent-de-Chamousset

Le Conseil départemental du Rhône a validé ce jour en Assemblée départementale son soutien à l’investissement à deux Maisons familiales rurales (MFR) pour accompagner leurs innovations en matière de formation au bénéfice des collégiens et des apprentis accueillis, et plus globalement, du fonctionnement des exploitations agricoles.

Ce soutien à l’équipement de deux Maisons familiales rurales priorise des investissements permettant aux établissements de répondre aux enjeux actuels des professions agricoles et de leurs besoins en formation initiale et continue.

Ces aides prennent la forme suivante :

  • attribution à la Maison Familiale Rurale de Anse d’une subvention de 30 000 € pour l’acquisition d’un tracteur
    permettant la réalisation de travaux de renaturation ou des interventions en milieux naturels. Ce tracteur agricole permettra notamment de former les élèves aux métiers du génie écologique
  • attribution à la Maison Familiale Rurale de Saint-Laurent-de-Chamousset d’une subvention de 60 000 € pour
    l’acquisition d’un simulateur de conduite d’engins agricoles. Ce simulateur de conduite d’engins agricoles
    permettra de former les jeunes en toute sécurité.

Voirie : création d'un giratoire sur la commune de Bagnols (RD 338 et 338 E) 

Afin de garantir la sécurité des usagers et d’améliorer la pratique des modes doux, l’Assemblée départementale a validé le projet d’aménagement d’un giratoire au carrefour du Plan sur la RD 338 et la RD 38e, sur la commune de Bagnols.

Les enjeux sécuritaires de ce carrefour sont multiples :

  • Traversées des piétons entre les deux zones urbanisées de la commune
  • Franchissement du carrefour par les véhicules agricoles
  • Adaptation du carrefour à la pratique du vélo

Cette opération, qui sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage du Département, en collaboration avec la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées permettra d’apaiser les comportements des automobilistes en les incitant à réduire leur vitesse. Dans le cadre d’un partenariat avec le SYTRAL, le projet inclura la création de deux arrêts de cars aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. 

Espaces naturels sensibles : le Département soutient les associations LPO Aura et Arthropologia

Dans le cadre de sa politique départementale de préservation et de mise en valeur des espaces naturels sensibles (ENS), le Département apporte un soutien technique et financier aux associations participant à la mise en oeuvre des actions en lien avec cette politique. Chacune des associations concernées intervient ainsi aux côtés du Département dans son domaine de spécialité.

La collectivité peut ainsi par ce partenariat, acquérir des connaissances sur les espaces naturels sensibles, dans le cadre de leur gestion ou bien encore offrir aux habitants des communes des action d’animation et de sensibilisation à la biodiversité.

Dans ce cadre, le Département a décidé d’octroyer 52 763 € aux associations LPO AuRA et Anthropologia.
La LPO AuRA intervient plus particulièrement sur l’avifaune, les chauves-souris, les amphibiens et les reptiles tandis qu’Arthropologia est une association experte sur les insectes, en particulier les insectes pollinisateurs.


Courses d'orientation-trails : le Département à fond sur les sports nature 

Dans le cadre de sa politique en faveur de sports de nature, la collectivité a voté ce jour l’octroi d’une enveloppe de 2 000 € au comité départemental de Course d’Orientation pour l’organisation de la “Rhône orientation” à Lamure-sur-Azergues, plus grande course d’orientation en France d’une journée qui aura lieu le dimanche 23 novembre 2025.

Par ailleurs, la collectivité poursuit la démarche engagée l’an dernier de soutien des trails nature en reconduisant le challenge Athlé Nature, dispositif départemental qui regroupe un ensemble constitué de 14 trails différents, répartis sur l’ensemble du département tout au long de l’année.

Aide à la pratique sportive : le Rhône soutient les clubs pour les achats d'équipements

Le Département encourage la pratique sportive sur le territoire rhodanien en améliorant l’accueil des pratiquants et en favorisant le développement des structures sportives. Dans ce contexte, la collectivité a souhaité lancer depuis deux ans un appel à projets destiné aux associations sportives locales afin de les aider dans l’achat d’équipement ou de matériel sportif.

L’aide à l’équipement sollicitée doit s’inscrire en lien avec l’un des objectifs suivants :

  • Permettre à l’association de moderniser son activité ;
  • Soutenir la pratique de haut niveau ;
  • Toucher un nouveau public, en particulier chez les jeunes ;
  • Améliorer les conditions de pratique des personnes en situation de handicap ;
  • Faciliter la pratique sur les zones à faibles licenciés dans le Département ;
  • Répondre aux exigences liées à la sécurité des compétitions.

Le Département poursuit sa démarche en 2025 en finançant 35 projets pour un montant global de 75 000 € avec des subventions allant de 1 500 à 4 000 €. Parmi les projets financés, 2000€ ont été accordés au Belleville Beaujolais Football pour le financement de cages et de mini buts pliables tandis que 2000€ également permettront au Chaponnay Gym de s’équiper, notamment avec l’acquisition de barres aymétriques et une corde lisse.