Qu'est ce qu'une information préoccupante ?

C’est une information transmise à la Cellule Départementale de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP), pour alerter le Président du Conseil départemental sur la situation d’un mineur, bénéficiant ou non d’un accompagnement, pouvant laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque de l’être ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif intellectuel et social, sont gravement compromises ou en risque de l’être. 

Comment transmettre une information préoccupante ?

Ces IP doivent être transmises à la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) du lieu de domicile du mineur.

Télécharger la fiche de recueil d'une information préoccupante

Une information préoccupante contient un faisceau d’indicateurs qui laisse craindre qu’un enfant est en danger ou risque de danger. Elle a pour objectif d’alerter les services compétents du département qui vont conduire une évaluation de la situation du mineur et de sa famille. Et si cela s’avère nécessaire, des mesures d’aide et de protection pourront être proposées à la famille de manière à faire disparaitre la situation de danger ou risque de danger du mineur.

Repérer un enfant en danger ou risque de danger :

• Signe d’alerte du côté de l’enfant :

• Toute trace de violence (constatée ou rapportée) : bleus, brûlures, fractures à répétition…
• Négligence (fait de ne pas répondre aux besoins essentiels de l’enfant) : problèmes d’hygiène, défaut de soin, absence de suivi de la scolarité, absence de limites, de cadre éducatif adapté…
• Troubles du comportement de mineur : troubles somatiques (stress, peur, tristesse, anxiété, maux de ventre ou de tête, idées noires…), troubles du comportement (agitation, agressivité, violence, repli sur soi, mise en danger, scarification, tentative de suicide…
• Retard de développement (sans explication médicale) : retard de croissance, de développement psychomoteur, de langage, dans les apprentissages...

• Facteurs de danger ou de risque de danger du côté des parents :

• Trouble du comportement du parent : maladie mentale addictions, violence…
• Grande précarité : expulsion, coupe d’eau ou d’électricité, endettement, impayés…
• Isolement : pas de personnes ressources dans l’entourage, pas de lien social, déracinement…
• Contexte de séparation conflictuelle : enfant enjeu et otage du conflit parental
• Violences conjugales : l’enfant est toujours victime des violences conjugales
• Non collaboration des parents/absence de réponses aux préconisations : les parents refusent les aides et préconisations faites par le médecin, l’école, les services sociaux…
• Réponses éducatives inadaptées : trop laxiste, trop rigide, usage de la violence

Qui appeler ? 

Si vous avez un doute, des questions vous pouvez contacter :

•  La ligne enfance en danger : enfance-endanger@rhone.fr - 04 72 61 72 62
• Le service IP de votre secteur :
  • Secteur Nord : ip-nord@rhone.fr - 06 11 75 08 26
  • Secteur Ouest : ip-ouest@rhone.fr - 06 03 08 80 48
  • Secteur Sud : IPSud@rhone.fr – 06 03 12 47 59
• La Maison du Rhône de votre choix

Vous pouvez aussi contacter Allô enfance en danger au 119 | https://www.allo119.gouv.fr

Comment se déroule l'évaluation de la situation de l'enfant ou des enfants ?

Un binôme de deux professionnels du médical et du social (par exemple une infirmière puéricultrice et une assistante sociale) vont être désignés pour conduire cette évaluation. Il pourra également être sollicité l’intervention d’un médecin et/ou d’un psychologue.

Ces professionnels vont identifier les besoins de l’ensemble des enfants mineurs au sein de cette famille et s’assurer que les parents y répondent de manière adaptée.

L’évaluation portera sur :

• Son histoire et son contexte de vie
• Son développement et sa santé
• Sa scolarité et sa vie sociale
• Ses relations avec sa famille et son entourage

Pour cela ils vont :

• Aller au moins une fois au domicile des parents
• Rencontrer les parents
• Rencontrer l’enfant, de préférence seul
• Rencontrer ou échanger avec les professionnels et les personnes qui interviennent régulièrement dans la vie de l’enfant : ceux de son établissement scolaire, son médecin traitant, son orthophoniste, son assistante maternelle mais aussi sa grand-mère si c’est elle qui vient le chercher tous les jours à l’école….

Quelles sont les suites possibles à l’issue d’une évaluation d’information préoccupante, d’un signalement ?

• L’évaluation n’a pas permis de caractériser une situation de danger :
  • L’IP est classée sans suite
• L’évaluation a permis de relever des éléments d’inquiétudes, un risque de danger :
  • La famille peut être orientée vers un accompagnement par un autre service que le département : vers un psychologue, vers un service de médiation…
  • Un accompagnement par les services médicosociaux du département peut être proposé : Protection Maternelle et Infantile, service social, Maison Départementale des Personnes Handicapées, Centre Départemental de Santé et d’Éducation Sexuelle.
• L’évaluation a permis de caractériser une situation de danger ou risque de danger pour l’enfant :
  • Une mesure au titre de la protection de l’enfance est proposée à la famille : aide éducative à domicile, simple ou renforcée, accueil de l’enfant auprès d’autres personnes lorsqu’il est en danger chez ses parents (en priorisant un accueil chez une personne de son entourage)
  • Si la famille refuse, le service transmettra un signalement au Procureur de la République pour qu’il saisisse le Juge des enfants qui pourra prononcer une mesure judiciaire de protection au titre de l’Assistance Éducative.