Les commissions spécialisées
| Résumé | Les commissions spécialisées sont chargées d'étudier et de donner un avis sur les rapports que leur transmet le président avant de les soumettre à l'Assemblée départementale. | ||||||||
| Chapeau |
Les commissions spécialisées sont chargées d'étudier et de donner un avis sur les rapports que leur transmet le président avant de les soumettre à l'Assemblée départementale. |
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| Illustration |
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| Texte alternatif de l'illustration | Assemblée départementale du Rhône | ||||||||
| Contenu |
Chaque commission étudie toute question relevant de son domaine de compétence, et peut donner des orientations à l'exécutif pour la rédaction de rapports dont il lui aurait soumis le projet. Elles n'ont ni pouvoir de décision, ni pouvoir de gestion. Elles peuvent siéger en dehors des séances.
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| Meta titre | Les commissions spécialisées | Rhône | ||||||||
| Meta description | Les commissions spécialisées sont chargées d'étudier et de donner un avis sur les rapports que leur transmet le président avant de les soumettre à l'Assemblée départementale. | ||||||||
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