Photo de la salle des délibérations de l'Hôtel du Département
Institution

Vie institutionnelle

Publié le 23.11.2022

Créé en 1793, le Département est une collectivité territoriale dirigée par un Conseil départemental, assemblée délibérante composée de binômes par cantons, élus au suffrage universel pour 6 ans. L’assemblée départementale vote les orientations de la politique départementale dans les domaines de compétences que la loi lui attribue.

L'Assemblée départementale

L’Assemblée départementale est composée d’un président, de vice-présidents et de 26 conseillers départementaux. Deux conseillers sont élus par canton, en binôme paritaire au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. L'assemblée départementale est l’organe délibérant de la collectivité. Découvrez les élus du Département du Rhône .

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La commission permanente

La commission permanente est chargée de statuer sur les affaires courantes du Département sur délégation de l'assemblée. Dans le Rhône, elle regroupe 26 élus. Sa composition correspond à celle de l'assemblée.

Les Séances publiques 

L’assemblée départementale se réunit au moins une fois par trimestre lors de séances publiques  ouvertes au public. Elle se réunit à l’initiative de son Président, à l’Hôtel du Département à Lyon, et régulièrement dans l’une des 208 communes du Rhône.