La conférence des financeurs
La conférence des financeurs est une instance pilotée par le Département. Elle réunit les institutions engagées dans les politiques liées à la prévention de la perte d’autonomie et à l’habitat inclusif.
La conférence des financeurs a pour mission de renforcer la coordination des actions, de soutenir l’émergence de nouveaux projets et de définir des stratégies territoriales en matière de bien vieillir et d’habitat pour les personnes âgées ou en situation de handicap.
Prévention de la perte d'autonomie
Le premier volet de la conférence des financeurs porte sur la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) et fait suite à la loi d’adaptation de la société au vieillissement (loi ASV) du 28 décembre 2015. L’objectif de l’instance CFPPA est de coordonner dans chaque département les financements de la prévention de la perte d’autonomie. S’inscrivant dans le cadre général de la politique liée au bien vieillir, la conférence des financeurs doit permettre à chaque personne âgée de développer et préserver son « capital autonomie ».
Habitat inclusif
Par la suite, la loi ELAN portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique du 23 novembre 2018, a introduit dans le code de l’action sociale et des familles un soutien à la démarche nationale inclusive et aux modes d’habitats. À cette occasion, le périmètre de la CFPPA a été élargi à l’habitat inclusif. Une définition de l’habitat inclusif et du projet de vie sociale et partagée a également été établie. La CFHI a pour objectif de recenser les initiatives locales et de définir un programme coordonné de financement de l’habitat inclusif.
Dans le Rhône, l’instance CFPPA a été instaurée en juillet 2016 et s’est élargie à l’habitat inclusif (CFHI) lors de la séance plénière du 15 octobre 2020.
Les membres de droit
Le principe d’actions retenu par la loi ASV est de laisser l’initiative aux partenaires financiers locaux, engagés dans les mesures de prévention.
10 Membres de droit ont donc été retenus :
- le Conseil départemental du Rhône, en tant que pilote de l’action sociale, assure la présidence de la conférence des financeurs ;
- l’Agence régionale de Santé (ARS), assure la Vice-présidence de la conférence des financeurs;
- l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ;
- la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ;
- la CARSAT ;
- la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ;
- le Régime Social des indépendants (RSI) ;
- la Mutualité Française ;
- l’AGIRC-ARCCO, représentant des institutions de retraite complémentaire ;
et des communes et EPCI volontaires.
Pour la conférence des financeurs élargie à l’habitat inclusif, s’ajoute les partenaires suivants :
- la Direction Départementale des Territoire DDT69 ;
- la Direction départementale de la Cohésion sociale (DDCS) ;
- la Région Auvergne-Rhône-Alpes
- la Caisses des dépôts
- AURA HLM
- Action Logement
- OPAC du Rhône
La conférence des financeurs se réunit au moins deux fois par an en séance plénière. Les mesures prises sont alors déclinées au niveau local et mise en œuvre par les acteurs engagés dans le champ médico-social.
La conférence des financeurs a pour mission de renforcer la coordination des actions, de soutenir l’émergence de nouveaux projets et de définir des stratégies territoriales en matière de bien vieillir et d’habitat pour les personnes âgées ou en situation de handicap.
Prévention de la perte d'autonomie
Le premier volet de la conférence des financeurs porte sur la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) et fait suite à la loi d’adaptation de la société au vieillissement (loi ASV) du 28 décembre 2015. L’objectif de l’instance CFPPA est de coordonner dans chaque département les financements de la prévention de la perte d’autonomie. S’inscrivant dans le cadre général de la politique liée au bien vieillir, la conférence des financeurs doit permettre à chaque personne âgée de développer et préserver son « capital autonomie ».
Habitat inclusif
Par la suite, la loi ELAN portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique du 23 novembre 2018, a introduit dans le code de l’action sociale et des familles un soutien à la démarche nationale inclusive et aux modes d’habitats. À cette occasion, le périmètre de la CFPPA a été élargi à l’habitat inclusif. Une définition de l’habitat inclusif et du projet de vie sociale et partagée a également été établie. La CFHI a pour objectif de recenser les initiatives locales et de définir un programme coordonné de financement de l’habitat inclusif.
Dans le Rhône, l’instance CFPPA a été instaurée en juillet 2016 et s’est élargie à l’habitat inclusif (CFHI) lors de la séance plénière du 15 octobre 2020.
Les membres de droit
Le principe d’actions retenu par la loi ASV est de laisser l’initiative aux partenaires financiers locaux, engagés dans les mesures de prévention.
10 Membres de droit ont donc été retenus :
- le Conseil départemental du Rhône, en tant que pilote de l’action sociale, assure la présidence de la conférence des financeurs ;
- l’Agence régionale de Santé (ARS), assure la Vice-présidence de la conférence des financeurs;
- l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ;
- la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ;
- la CARSAT ;
- la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ;
- le Régime Social des indépendants (RSI) ;
- la Mutualité Française ;
- l’AGIRC-ARCCO, représentant des institutions de retraite complémentaire ;
et des communes et EPCI volontaires.
Pour la conférence des financeurs élargie à l’habitat inclusif, s’ajoute les partenaires suivants :
- la Direction Départementale des Territoire DDT69 ;
- la Direction départementale de la Cohésion sociale (DDCS) ;
- la Région Auvergne-Rhône-Alpes
- la Caisses des dépôts
- AURA HLM
- Action Logement
- OPAC du Rhône
La conférence des financeurs se réunit au moins deux fois par an en séance plénière. Les mesures prises sont alors déclinées au niveau local et mise en œuvre par les acteurs engagés dans le champ médico-social.
0 800 869 869 (service gratuit)
