La Commission des financeurs a pour mission de renforcer la coordination des actions, de soutenir l’émergence de nouveaux projets et de définir des stratégies territoriales en matière de bien vieillir et d’habitat pour les personnes âgées ou en situation de handicap.

Prévention de la perte d'autonomie

Le premier volet de la Commission des financeurs porte sur la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) et fait suite à la loi d’adaptation de la société au vieillissement (loi ASV) du 28 décembre 2015. L’objectif de l’instance CFPPA est de coordonner dans chaque département les financements de la prévention de la perte d’autonomie. S’inscrivant dans le cadre général de la politique liée au bien vieillir, la commission des financeurs doit permettre à chaque personne âgée de développer et préserver son « capital autonomie ».

Habitat inclusif

Par la suite, la loi ELAN portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique du 23 novembre 2018, a introduit dans le code de l’action sociale et des familles un soutien à la démarche nationale inclusive et aux modes d’habitats. À cette occasion, le périmètre de la CFPPA a été élargi à l’habitat inclusif. Une définition de l’habitat inclusif et du projet de vie sociale et partagée a également été établie. La CFHI a pour objectif de recenser les initiatives locales et de définir un programme coordonné de financement de l’habitat inclusif.

Les membres de droit

Le principe d’actions retenu par la loi ASV est de laisser l’initiative aux partenaires financiers locaux, engagés dans les mesures de prévention.

9 Membres de droit ont donc été retenus :

• le Conseil départemental du Rhône, en tant que pilote de l’action sociale, assure la présidence de la commission des financeurs ;
• l’Agence régionale de Santé (ARS), assure la Vice-présidence de la commission des financeurs;
• l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ;
• la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ;
• la CARSAT ;
• la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ;
• la Mutualité Française ;
• l’AGIRC-ARCCO, représentant des institutions de retraite complémentaire ;
  et des communes et EPCI volontaires.

Pour la commission des financeurs élargie à l’habitat inclusif, s’ajoutent les partenaires suivants :

• la Direction départementale des Territoire DDT69 ;
• La Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ;
• la Région Auvergne-Rhône-Alpes
• la Caisses des dépôts
• AURA HLM
• Action Logement
• Deux Fleuves Rhône Habitat (anciennement OPAC du Rhône)