Adopter un enfant, c’est accueillir et devenir parents d’un enfant que l’on n’a pas conçu, déjà né et même parfois déjà grand. C’est donner une famille à un enfant qui en est privé, et non donner un enfant à une famille. C’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui guide chaque action du Service Adoption, Pupilles et Origines du Département du Rhône.

Le parcours de l’adoption

L’adoption est ouverte aux couples mariés (de même sexe ou non) depuis plus de deux ans ou dont l’un et l’autre ont plus de 28 ans, mais aussi aux personnes célibataires âgées de plus de 28 ans. Toute personne ou couple souhaitant adopter un enfant doit être titulaire d’un agrément délivré par le Conseil Départemental de son lieu de résidence. L’agrément est un préalable à toute adoption nationale ou internationale. C’est une disposition juridique destinée à protéger les enfants en encadrant l’adoption.

Suite à la réception de ce courrier par le Service Adoption, Pupilles et Origines, elles sont convoquées, dans un délai de 2 mois, à deux réunions d’information. Lors de ces réunions, des informations sont données sur les aspects administratifs, juridiques et psychologiques de l’adoption, et les principes qui régissent l’adoption. À l’issue de ces réunions, les personnes qui souhaitent confirmer leur demande d’agrément remplissent un dossier qui leur est remis par le service. La demande des requérants est évaluée lors d’entretiens avec un psychologue et un travailleur social, dans le délai légal de 9 mois.

À l’issue de ce délai, le dossier des demandeurs sera étudié par la commission d’agrément, et l’agrément délivré ou non, par le Président du Conseil Départemental.

Les enfants à l’adoption

En France, le statut de pupille de l’état rend un enfant juridiquement adoptable. C’est le cas pour :

• Les enfants nés dans le secret de l’identité de leur mère de naissance
• Les enfants remis, en vue de leur adoption, au service de l’ASE par leurs parents
• Les mineurs confiés à l’ASE qui ont bénéficié d’un changement de statut suite à une décision judiciaire de délaissement parental ou de retrait total de l’autorité parentale
• Les mineurs orphelins de père et mère pour lesquels la tutelle de droit commun n’est pas organisée et qui sont recueillis par l’ASE depuis plus de deux mois.

Se faire accompagner après l’adoption

Le service Adoption, Pupilles et Origine vous accompagne même après l’adoption. Les professionnels vous proposent leur expérience et leurs connaissances dans le domaine de l’adoption, et vous apportent un soutien. Au-delà des suivis obligatoires, vous pouvez à tout moment les interpeller si vous ressentez le besoin d’échanger à propos de votre/vos enfants adoptés ou votre parentalité adoptive. Difficulté à comprendre le comportement de votre enfant, de construire une relation avec lui, comment et quand lui parler de son adoption… Le Département vous accompagne au plus près de vos problématiques et vous oriente, au besoin, vers des professionnels extérieurs au service Adoption.

Accès au dossier

Les enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance, et plus particulièrement les anciens pupilles, ou les personnes adoptées, peuvent consulter leur dossier pour plusieurs motifs : connaître leurs origines, leur parcours, ou solliciter des pièces administratives pour établir des droits.  Le Service Adoption pupilles et Origines propose à toute personne qui souhaite consulter son dossier et comprendre son histoire, un accompagnement spécifique lors de cette consultation (accueil, entretiens, informations) par des professionnels spécialisés compétents.

Accouchement dans le secret

Vous pouvez demander, lors de votre accouchement, la préservation du secret de votre identité. Dans ce cas, un professionnel du Service Adoptions Pupilles et Origines correspondant du CNAOP, ou un professionnel de la maternité, viendra vous rencontrer pour recueillir ces informations.

Vous pourrez alors laisser des éléments non identifiants sur les origines de l’enfant, vos antécédents familiaux, et les circonstances qui vous amènent à confier l’enfant à l’adoption. Vous pourrez, si vous le désirez, indiquer votre identité, qui sera conservée dans le dossier de l’enfant par le Service Adoptions Pupilles et Origines et qui pourra lui être communiquée s’il en fait la demande. Il vous est possible également de laisser un courrier à l’intention de l’enfant, des objets... Le courrier pourra lui être remis s’il souhaite accéder à son dossier individuel.
Vous pourrez aussi choisir de laisser votre identité sous pli fermé. Si un jour l’enfant recherche ses origines, seul le CNAOP prendra connaissance de ce courrier et pourra alors vous contacter pour vous demander si vous maintenez votre souhait ou non de lever le secret de votre identité.

Sachez que vous pourrez à tout moment de votre vie lever le secret de votre identité, en contactant le CNAOP ou en vous rapprochant du Service Adoption, Pupilles et Origines.

Vous pouvez aussi choisir de déclarer votre enfant à l’état civil, puis de consentir à son adoption. Dans les deux cas, vous pouvez changer d’avis, et demander à reprendre votre enfant dans un délai de deux mois.