Adopter un enfant, c’est accueillir et devenir parents d’un enfant que l’on n’a pas conçu, déjà né et même parfois déjà grand. C’est donner une famille à un enfant qui en est privé, et non donner un enfant à une famille. C’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui guide chaque action du Service Adoption, Pupilles et Origines du Département du Rhône.

Le parcours de l’adoption

Qui peut adopter ?

• Toute personne célibataire âgée de plus de 26 ans
• Toutes personnes en couple depuis plus d’un an ou dont l’un et l’autre ont plus de 26 ans

Qu’est-ce que l’agrément ?

L’agrément est un préalable à toute adoption nationale ou internationale. C’est une disposition juridique destinée à protéger les enfants en encadrant l’adoption.

L’agrément a pour finalité l’intérêt des enfants qui peuvent être adoptés. Il est délivré par le Président du Conseil Départemental après évaluation des capacités de la personne candidate à répondre aux besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs des enfants.

Il prévoit une différence d’âge maximale de 50 ans entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants qu’ils se proposent d’adopter (sauf exceptions).

L’agrément n’est toutefois pas nécessaire pour l’adoption de l’enfant du conjoint, d’un enfant majeur, ou pour une famille d’accueil qui souhaite adopter l’enfant qu’elle accueille.

Suite à la réception de ce courrier par le Service Adoption, Pupilles et Origines, les candidats à l'adoption sont convoqués, dans un délai de 2 mois, à deux réunions d’information. Lors de ces réunions, des informations sont données sur les aspects administratifs, juridiques et psychologiques de l’adoption, et les principes qui régissent l’adoption. À l’issue de ces réunions, les personnes qui souhaitent confirmer leur demande d’agrément remplissent un dossier qui leur est remis par le service. La demande des requérants est évaluée lors d’entretiens avec un psychologue et un travailleur social, dans le délai légal de 9 mois.

À l’issue de ce délai, le dossier des demandeurs sera étudié par la commission d’agrément, et l’agrément délivré ou non, par le Président du Conseil Départemental.

Les enfants à l’adoption

En France, le statut de pupille de l’état rend un enfant juridiquement adoptable. C’est le cas pour :

• Les enfants nés dans le secret de l’identité de leur mère de naissance
• Les enfants remis, en vue de leur adoption, au service de l’ASE par leurs parents
• Les mineurs confiés à l’ASE qui ont bénéficié d’un changement de statut suite à une décision judiciaire de délaissement parental ou de retrait total de l’autorité parentale
• Les mineurs orphelins de père et mère pour lesquels la tutelle de droit commun n’est pas organisée et qui sont recueillis par l’ASE depuis plus de deux mois.

Consultation spécialisée adoption

  Une consultation spécialisée adoption est ouverte depuis mai 2022 à l’unité ambulatoire pédiatrique, Planète Couleurs, du Centre Hospitalier Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône.

Elle est assurée par un médecin pédiatre de l’établissement et une psychologue du service Adoption, Pupilles et Origines du département du Rhône.

Elle est proposée :

• Avant l’adoption dans le cadre de l’accompagnement et la préparation des candidats ayant un projet ouvert à l’adoption d’enfants dits « à besoins spécifiques »,
• Avant l’adoption lors d’une proposition d’enfant (en France ou à l’international),
• À l’arrivée de l’enfant en France, 
• Dans un objectif d’un soutien à la parentalité