Rhône + Notaires a été initialement conçu et développé par le Département du Rhône, en partenariat avec la Chambre des Notaires du Rhône. Ce service numérique est destiné au strict usage professionnel des études notariales en charge d'une succession, qui s'interrogent sur l'existence éventuelle d'une créance du Département au titre de l'aide sociale.

A partir de janvier 2016, cette plateforme web devient ainsi la voie unique de recherche pour tout notaire relevant de la chambre notariale du Rhône.

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Départements et Notaires

Départements & Notaires est une solution open source mise à disposition par le Département du Rhône à l’ensemble des départements de France.

Service numérique à destination des études notariales françaises, Départements et Notaires permet aux départements d'apporter une réponse en temps réel aux études notariales chargées d’une succession et s'interrogeant sur l'existence éventuelle d'une créance du département au titre de l'aide sociale.

Les fonctionnalités de Département et Notaires

Pour les études notariales :

•  Recherche et réponse immédiate à l'écran et confirmation par email avec lettre jointe PDF
•  Historique de leurs propres recherches

Pour les départements :

•  Historiques de toutes les recherches réalisées
•  Statistiques