Rhone + Notaires
Rhône + Notaires est un outil innovant et fiable permettant d’optimiser et de simplifier le traitement des demandes notariales concernant la récupération sur succession des aides sociales. La solution Départements et Notaires est quant à elle, un outil developpé par le Département du Rhône, à disposition de tous les Départements de France.
Rhône + Notaires a été initialement conçu et développé par le Département du Rhône, en partenariat avec la Chambre des Notaires du Rhône. Ce service numérique est destiné au strict usage professionnel des études notariales en charge d'une succession, qui s'interrogent sur l'existence éventuelle d'une créance du Département au titre de l'aide sociale.
A partir de janvier 2016, cette plateforme web devient ainsi la voie unique de recherche pour tout notaire relevant de la chambre notariale du Rhône.
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Départements et Notaires
Départements & Notaires est une solution open source mise à disposition par le Département du Rhône à l’ensemble des départements de France.
Service numérique à destination des études notariales françaises, Départements et Notaires permet aux départements d'apporter une réponse en temps réel aux études notariales chargées d’une succession et s'interrogeant sur l'existence éventuelle d'une créance du département au titre de l'aide sociale.
Les fonctionnalités de Département et Notaires
Pour les études notariales :
- Recherche et réponse immédiate à l'écran et confirmation par email avec lettre jointe PDF
- Historique de leurs propres recherches
Pour les départements :
- Historiques de toutes les recherches réalisées
- Statistiques