Une référente insertion et un bénéficiaire du RSA en entretien.
Insertion

Revenu de Solidarité Active (RSA)

Publié le 19.10.2022

Le RSA est une allocation de solidarité destinée à la fois à garantir un revenu minimum pour une existence convenable aux personnes sans travail et à compléter les revenus des personnes en activité à faible revenu. C'est également un dispositif d’accompagnement social et professionnel afin de faciliter l’accès à l’emploi.

Le RSA est intégralement financé par le Département, mobilisé dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Il permet aux bénéficiaires de maintenir des moyens convenables d’existence et de favoriser leur insertion sociale et professionnelle. Il est versé par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). et est soumis à des conditions de ressources.

Je peux bénéficier du RSA si :

  • Je remplis la condition d’âge (plus de 25 ans, ou moins de 25 ans avec enfants, ou moins de 25 ans ayant travaillé au moins 2 ans sur les 3 dernières années)
  • Je remplis la condition de nationalité (Si vous êtes ressortissant européen, vous devez justifier d’un droit au séjour. Si vous êtes étranger, vous devez justifier d’une présence régulière sur le territoire d’une durée de 5 ans)
  • Je remplis la condition de résidence stable et régulière en France
  • Je remplis les conditions de ressources (sans emploi ou emploi à faible revenu, barème fixé au niveau national)
  • J’ai bien sollicité toutes les aides auxquelles je peux avoir droit, avant de demander le RSA (ARE, PE, allocation de solidarité spécifique (ASS)...)

Comment formuler ma demande de RSA ?

  1. Je dépose ma demande de RSA auprès de ma Maison du Rhône qui la transmet à la CAF / MSA. Je peux aussi adresser ma demande directement auprès de la CAF ou de pôle emploi. Le dossier doit être complet (formulaire de demande + justificatifs demandés).
  2. La CAF ou MSA contrôle mon dossier et calcule mes droits au RSA.
  3. Je reçois un courrier de la CAF/MSA qui me confirme le montant de mon RSA et la date d’ouverture de mes droits.
  4. Dans les 2 mois qui suivent l’ouverture de mes droits, je reçois un courrier du Département du Rhône pour m’informer du nom de mon référent insertion.
  5. Mon référent insertion me donne un premier RDV pour un entretien dans les 15 jours.

Droits et devoirs

En tant qu’allocataire du RSA, j'ai le droit à :

  • une allocation versée mensuellement (le RSA) calculée en fonction de la composition du foyer, de mon hébergement et de mes ressources
  • un accompagnement individuel pour m'aider dans  mon insertion sociale et professionnelle grâce à un référent. Je signe avec mon référent un contrat d’engagement réciproque ou un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE avec Pôle Emploi).
  • un accès à des droits complémentaires selon ma situation (santé, logement, transport)


Je dois :

  • renvoyer régulièrement chaque trimestre ma déclaration trimestrielle de ressourcesSigner un contrat d’engagement et respecter les actions d’insertion prévues dans ce contrat
  • signaler tout changement de situation à mon organisme payeur et à monréférent.
  • Me soumettre aux contrôles de la CAF et du Département du Rhône
    mettre en œuvre toutes les démarches possibles pour améliorer ma situation sociale et professionnelle
  • Me présentez aux rendez-vous convenus avec mon référent.

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Département du Rhône

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